Quand faut-il demander l’autorisation de représentation ?

Trois mois avant les représentations : obtenir l’autorisation auprès de la SACD.

Avant de commencer les répétitions, d’avancer dans votre projet et avant le montage du spectacle, la première démarche est de solliciter les ayants droit de l’œuvre en adressant une demande d’autorisation (uniquement en ligne) par l’intermédiaire du formulaire SACD prévu à cet effet : Demande d’autorisation théâtre amateur - compagnie non fédérée

Dans ce formulaire, vous devrez communiquer quelques informations relatives à l’exploitation de l’œuvre :
- lieux de diffusion du spectacle,
- jauge des salles concernées,
- le prix du billet,
- dates de représentations,
- nombre de représentations pour chaque lieu,
- nom de la personne responsable du paiement des droits d’auteur.

Vous devez en outre respecter le titre générique de l’œuvre.

Ainsi que le prévoit la législation, ’auteur, ou ses ayants droit, interrogés par la SACD qui les représente, sont les seuls habilités à délivrer cette autorisation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données, seraient considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi.

Règlement des droits

Barème et tarifs troupe amateur non-fédérée

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