Quand faut-il demander l’autorisation de représentation ?

Huit semaines avant les représentations : obtenir l’autorisation auprès de la SACD.

Avant de commencer les répétitions, d’avancer dans votre projet et avant le montage du spectacle, la première démarche est de solliciter les ayants droit de l’œuvre en adressant une demande d’autorisation disponible auprès de votre fédération.

Dans ce formulaire, vous devrez communiquer plusieurs informations relatives à l’exploitation de l’œuvre :
- lieux de diffusion du spectacle ;
- jauge des salles concernées ;
- le prix du billet
- dates de représentations ;
- nombre de représentations pour chaque lieu ;
- nom de la personne responsable du paiement des droits d’auteur ;

Vous devez en outre respecter le titre générique de l’œuvre.

Comme le prévoit la législation, l’auteur, ou ses ayants droit, interrogés par la SACD qui les représente, sont les seuls habilités à délivrer cette autorisation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données, seraient considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi.

Attention : si vous demandez l’autorisation moins d’un mois avant les représentations, les conditions de perception des droits d’auteur seront majorées.

Règlement des droits

Barème et tarif en annexe : troupe amateur fédérée

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