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Par décision de justice, Liberty Global-Telenet doit payer les auteurs via leurs sociétés de gestion pour la retransmission par câble des programmes de TV et de radio.

La SACD, la Scam, la SOFAM et deAuteurs, prennent acte et se réjouissent de la décision de la cour d’Anvers dans l’important dossier qui les opposait depuis 2006 à la société Liberty Global, actionnaire principal de Telenet. Selon les sociétés d’auteurs : « Cette décision prend en considération l’intérêt des auteurs et la nature particulière des contenus audiovisuels, qui constituent l’unique plus-value de la télédistribution en Belgique. »

Rappelons que ce câblodistributeur avait intenté une action à Malines, ville de son siège belge, à l’encontre des sociétés de gestion AGICOA, Uradex, SACD, Scam, Simin, Imagia, SOFAM et SABAM dans le but de se faire exempter de l’essentiel de ses charges en droits d’auteur et de les reporter sur les éditeurs de service de radio-télévision, comme VTM, SBS, AB ou RTL.

Dans un premier temps, le tribunal de première instance de Malines a donné raison au câblodistributeur, au mépris évident des faits et du droit. Par cette décision, le tribunal entérinait la vision, contestée par les sociétés d’auteur, qui ferait de Telenet un simple « transporteur de données » et non un distributeur payant de bouquets analogiques et numériques de radios et de télévisions.

Aujourd’hui la cour d’Anvers, saisie en appel de ce dossier, a rétabli la valeur des œuvres et des contenus en rejetant les thèses de LG Telenet. Cette décision prend en considération l’intérêt des auteurs et la nature particulière des contenus audiovisuels, qui constituent l’unique plus-value de la télédistribution en Belgique. La SACD, la Scam, la SOFAM et deAuteurs se réjouissent de ce jugement dont elles vont analyser toutes les incidences.

La Cour a notamment jugé que « l’injection directe est une retransmission par câble », un acte couvert par la loi sur le droit d’auteur dans ses articles 52 et suivants. LG-Telenet (et non les radiodiffuseurs) est donc dans l’obligation de demander aux sociétés d’auteurs les autorisations de « retransmettre par câble » leurs répertoires. Pour ce faire, la Cour a demandé à ces sociétés de préciser leurs revendications, et à LG-Telenet de montrer si, comme elle l’a parfois affirmé, elle dispose ou pas des autorisations correspondantes. Ce qu’elle va devoir négocier d’urgence. Les débats sont donc rouverts sur ce point de fait, et une nouvelle audience est fixée au 20/1/2014.

Les sociétés d’auteurs vont proposer à LG-Telenet de reprendre sans tarder les négociations pour la conclusion d’un contrat qui prenne en compte la valeur réelle de leurs répertoires et l’ensemble des exploitations réalisées par le géant américain sur le marché flamand et bruxellois.

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