Accueil du site / Home_fr / Tribune, débats et dossiers / Positions institutionnelles / Telenet/Liberty Global refuse de payer les auteurs

La négociation des rémunérations dues aux auteurs, pour la distribution numérique des œuvres et des chaînes de télévision ainsi que pour les services de vidéo à la demande, date maintenant de plus de 5 ans. Elle est sans doute une des, sinon la plus ardue des négociations que la SACD-SCAM ait eu à mener depuis longtemps. À quelques exceptions près, distributeurs, plates-formes communautaires et chaînes de télévision retardent autant que faire se peut la conclusion d’accords qui pourraient les lier à l’avenir. Cependant, de premières perceptions ont été réalisées et les droits seront répartis aux auteurs d’ici peu. La SACD poursuit ses objectifs, sereinement.

Notons malheureusement que Telenet, filiale belge du groupe Liberty Global, poursuit son incompréhensible combat d’arrière-garde pour ne pas rémunérer les auteurs directement pour l’essentiel de la distribution de ses bouquets télévisuels. L’analyse fouillée de ses positions montre que, non seulement Liberty Global s’est trompé de cible en assignant l’AGICOA (Association de Gestion Internationale Collective des Œuvres Audiovisuelles), mais en plus que sa thèse n’est finalement que le remake de l’antienne des câbleurs : « nous sommes des transporteurs, nous n’avons pas à participer à la rémunération des contenus que nous transportons pour compte des télévisions. » Une thèse contredite par la loi et par les faits : l’évidence est que Liberty Global/Telenet n’est pas l’opérateur d’un réseau prestant son service à la demande des télévisions qu’il prétend être : c’est un quasi monopole de la distribution payante de services de médias s’adressant à la demande des téléspectateurs. Il suffit de consulter ses bilans financiers en ligne pour le comprendre. Les 160 pages de conclusions de LG/Telenet, parsemées d’erreurs et de manipulations des faits, réussiront-elles néanmoins à dissimuler ces réalités ?

Les conclusions définitives de LG/Telenet ont été déposées fin juin auprès du Tribunal de Malines, celles de toutes les sociétés de gestion rentrées, les plaidoiries achevées… La décision sera, elle, sans doute dévoilée au second semestre 2010. Nous l’espérons équitable pour les auteurs !

Frédéric Young, Délégué général de la SACD-SCAM en Belgique

07/10/2009 - Extrait du rapport annuel 2009 de la SACD-SCAM

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