Conditions à valider au moment d’effectuer un dépôt d’oeuvres à la Maison des Auteurs
Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, mise à jour et coordonnée au 30 janvier 2012
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
Le Livre vert européen sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance vise à susciter un débat sur les meilleurs moyens d’assurer la diffusion en ligne des connaissances dans le domaine de la recherche, de la science ou de l’enseignement.
Étude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d’œuvres sur Internet : rapport du CRIDS à la SACD-SCAM 16 mai 2011
18/10/2012
22/11/2012
Communiqué du 15 mars 2012
novembre 2011
Cinéma documentaire : créateurs en difficulté novembre 2011
La SACD, la SCAM et Google ont signé le 25 novembre 2010 un accord qui permet de diffuser légalement davantage d’œuvres cinématographiques, télévisuelles et des arts visuels sur la plate-forme vidéo YouTube.
Après 30 ans à la tête de la SCAM, qu’il a fondée en 1981, Laurent Duvillier vient de passer le flambeau à Hervé Rony, qui lui succède en qualité de directeur général.
Le projet ARROW+ a pour ambition d’identifier le plus grand nombre d’ayants droit pour les ouvrages conservés dans les collections publiques (05/05/2010).
La SACD, la SCAM et la SOFAM tiennent à rappeler le principe de la liberté de création et son soutien aux auteurs qui explorent en toute responsabilité, avec leur sensibilité et leur langage propre, nos existences complexes d’êtres humains (20/04/2010).
Bilan positif pour les droits d’auteurs, malgré la crise. 30% de progression par rapport à 2008 (9/06/2010).
La transparence et le contrôle public des activités de gestion aideront toutes les sociétés à améliorer leurs performances, à l’abri des attaques démagogiques de ceux qui veulent détruire le droit des créateurs à conserver un lien avec leurs œuvres, et à en tirer un revenu décent (22/03/2010).
Il faut résoudre sans tarder le problème des échanges privés sur Internet, pour développer et encourager l’offre culturelle en ligne et son usage légal auprès des utilisateurs, génératrice d’emplois durables (10/02/2010).
Plaidoyer pour le respect des ayants droit par les chaînes télévisées et les câblodiffuseurs (10/10/2009).
Contacts Les essentiels Téléchargements Plan du site Informations légales Crédits Recevoir notre newsletter Bureau Comités belges
Maison des Auteurs
rue du Prince Royal 87
1050 Bruxelles
T +32 (0)2 551 03 20
info sacd-scam.be
Nous rejoindre