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Le 5 décembre, le collège des commissaires européens se réunira pour examiner les initiatives à prendre dans le domaine du droit d’auteur. Le pire est à craindre… Plus que jamais, il est nécessaire de se mobiliser !

On dit tout et n’importe quoi sur le droit d’auteur et surtout n’importe quoi ! Le voici accusé, ces dernières années, d’empêcher les œuvres de circuler, de créer des obstacles à l’accès des consommateurs aux œuvres, de nourrir et d’engraisser les plus nantis d’entre nous et pire même, d’être l’ennemi de la liberté d’expression. N’en jetez plus, la coupe est pleine !

Le 5 décembre, à l’initiative de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, le collège des commissaires va se réunir pour examiner les initiatives que la Commission pourrait prendre dans le domaine du droit d’auteur.

Le pire est toujours à craindre quand on sait la porosité et la promiscuité qui existent entre des intérêts privés anti-droit d’auteurs très puissants et certains services et directions de la Commission. Car, ne nous y trompons pas, ces messages qui font du droit d’auteur un ennemi dans l’accès à la culture ne sont pas l’émanation de quelques personnalités marginalisées au sein de l’Europe.

Autour de ce combat contre le droit d’auteur, contre le droit des auteurs de vivre de leur art et d’en percevoir de justes rémunérations, s’est organisée toute une coalition : les lobbys des grandes entreprises du Net, souvent américaines, qui entendent s’exonérer autant de leurs engagements fiscaux à l’égard des États que de leurs obligations à l’égard de la création et de la diversité culturelle ; certains lobbys des consommateurs qui considèrent comme horizon indépassable la satisfaction immédiate et illimitée de leurs mandants, quelles qu’en soient les incidences négatives et néfastes pour les industries culturelles, pour les emplois dans la culture et pour le financement de la création à venir ; des directions d’administration européenne et même des commissaires qui enferment le droit d’auteur et la diversité culturelle dans de vieilles frontières qui les séparent irrémédiablement du monde numérique.

Certes, le droit d’auteur est ancien, il date de plusieurs siècles mais il est aussi étonnamment moderne, souple, flexible. Le droit d’auteur moderne est l’œuvre d’un génie, Beaumarchais, qui a marqué son époque de tous ses combats pour la liberté. Depuis cent ans, il est peu de dire que les évolutions technologiques se sont succédées à un rythme de plus en plus rapide sans que le droit d’auteur ne reste figé ni n’empêche de sauvegarder un principe essentiel : maintenir le droit des auteurs à bénéficier d’une rémunération juste au titre de l’exploitation de leurs œuvres tout en facilitant l’accès du public aux œuvres culturelles.

Comment imaginer qu’un auteur ait pour volonté d’empêcher que son œuvre, son film, son livre, sa musique ne soient vus, recommandés, commentés par un public ? Comment imaginer que la facilité offerte par le numérique ne menacerait pas ce droit de l’homme (art.27 de la déclaration Universelle des droits de l’homme) : celui qu’ont les auteurs à percevoir une rémunération quand leur œuvre est exploitée ?

Il est des grands principes qu’aucune tablette, qu’aucun smartphone, qu’aucun nouveau service ne doivent remettre en cause. Le respect du droit d’auteur en est un.

Or, chaque jour, en Europe, dans cette Europe où il puise pourtant ses racines, son influence est contestée, son périmètre attaqué, sa gestion collective critiquée. Chaque jour, de nouvelles exceptions, qui sont en fait des expropriations, sont proposées ; chaque jour, les dispositifs qui permettent de financer la création sont remis en cause au nom de la libre concurrence ; chaque jour, la rémunération pour copie privée se trouve dénigrée. Bref l’ensemble des sources de revenus destinées aux créateurs est ciblé et menacé.

Au bénéfice de qui ? Évidemment pas des créateurs dont la situation générale se précarise dans beaucoup de pays ! Et certainement pas non plus, au profit des consommateurs dont l’accès aux œuvres n’est pas facilité par la remise en cause des droits d’auteur et dont le coût d’acquisition des matériels numériques n’est pas diminué par l’abaissement des rémunérations des auteurs !

Mesdames et messieurs les commissaires, vous vous réunirez le 5 décembre sous le regard de la création européenne, d’un monde de la création qui participe de cette identité européenne à construire et pour qui le droit d’auteur est encore la meilleure garantie d’une juste rémunération et le plus bel espoir de pouvoir continuer à créer. « Europe loves Cinema », « Europe loves culture » ? De biens jolis slogans mais qui restent à traduire dans la réalité et surtout à compléter par « Europe loves droit d’auteur » !

Signez la pétition en ligne !

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