Accueil du site / Home_fr / Vos questions sur le droit d’auteur / Quelles sont les exceptions au droit d’auteur ? / Reprographie : reproduction sur papier à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique

L’autorisation de l’auteur et/ou de l’éditeur n’est pas requise lorsque :
- l’œuvre a été licitement divulguée au public ;
- la reproduction fragmentaire ou intégrale d’articles ou d’œuvres d’art plastiques ou graphiques ou la reproduction de courts fragments d’autres œuvres ;
- la reproduction est effectuée sur support papier ou support similaire. Cette exception vise donc la photocopie au sens large (par exemple : l’impression d’un texte qui a été téléchargé à partir d’un site web ou la copie d’un chapitre d’un livre au moyen d’une photocopieuse).
- reproduction limitée à l’illustration de l’enseignement ou de recherches scientifiques
- reproduction dans la mesure du but non lucratif poursuivi
- la copie ne peut pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre
- mention de la source et du nom de l’auteur, à moins que cela ne soit impossible.

La loi a prévu un système de rémunération pour l’auteur.

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