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1.700 auteurs de la SACD et de la Scam se sont mobilisés en moins de quinze jours durant le mois de septembre afin que la loi sur le droit d’auteur soit clarifiée en ce qui concerne la gestion collective de leurs rémunérations. Comment obtenir une synthèse des négociations.

Durant le mois de septembre dernier, 1.700 auteurs de la SACD et de la Scam se sont mobilisés en moins de 15 jours afin que la loi sur le droit d’auteur soit clarifiée quant à leurs rémunérations en gestion collective.

Ils ont demandé que cette clarification puisse se réaliser dans toute la mesure du possible sur base d’un accord avec les producteurs d’œuvres audiovisuelles.

Depuis, des négociations en vue d’un accord ont été entamées avec toutes les parties concernées. Malgré les désaccords ou les tensions ponctuelles, le dialogue n’a jamais été rompu. La synthèse de ces négociations fait l’objet d’un document en 22 points, disponible sur demande auprès du service de la communication, à l’adresse avanbelle sacd-scam.be.

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