Les recueils d’œuvres, les anthologies, les encyclopédies peuvent être considérées comme étant des « bases de données ».

Cette notion est définie par la loi de la manière suivante : « un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière ».

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