La SACD, la SCAM et la SOFAM vous offrent la possibilité de conserver sur son site sécurisé l’ensemble des contrats conclus tout au long de votre parcours de création, avec vos producteurs, éditeurs, directeurs de théâtre, co-auteurs…

Le premier avantage de ce service est de vous simplifier la vie : une fois enregistrés dans ce module confidentiel, vous n’avez plus à vous soucier de gérer ces contrats dans vos archives. Ils vous seront toujours accessibles en ligne pour vérification ou nouvelle négociation (droits numériques, exploitations audiovisuelles…), ainsi qu’en cas de litige. Simplification aussi pour vos ayants droit (dans de très longues années), qui trouveront réunis en un seul emplacement tous les accords que vous avez conclus.

Cette copie électronique (scan numérique de vos contrats – voir ci-dessous), peut se révéler précieuse en cas de force majeure et de disparition de vos archives.

Si vous souhaitez un conseil juridique ou une intervention de la Maison des Auteurs dans un différend avec un producteur/éditeur/exploitant/diffuseur/associé…, la consultation de vos contrats sera également grandement facilitée. Ainsi, dans le cadre de l’exploitation des œuvres audiovisuelles, nous devons nous assurer que votre contrat comporte bien une clause de réserve de rémunération nous permettant de vous rémunérer pour l’exploitation de l’œuvre.

Enfin, vos contrats nous seront utiles afin d’analyser l’évolution des pratiques des secteurs de la création, de manière anonyme. Les sociétés de gestion collective sont en effet les seules à avoir accès à ces données confidentielles (les contrats-types circulent peu entre acteurs culturels concurrents) à une aussi grande échelle. Les enseignements tirés de ces analyses se révèlent précieux pour identifier de nouveaux accords avantageux pour les auteurs ou pour dénoncer certaines dérives.

En pratique

Le registre de vos contrats n’est accessible sur www.auteuronline.be qu’après votre identification (code auteur + mot de passe).

Vous verrez alors à l’écran la liste des contrats déjà sauvegardés, ainsi que la commande vous donnant accès à l’écran d’encodage pour d’autres documents à télécharger.

Pour encoder un nouveau contrat, il faut que celui-ci se présente sous un format numérique. C’est-à-dire, dans la majorité des cas, un scan (image) des documents papiers signés (.pdf, .jpg, .gif ou .tiff) ou une copie .pdf du contrat Word original. Les fichiers au format .doc, .rtf ou .xml sont également acceptés. Si vous éprouvez des difficultés à convertir d’anciens contrats en version électronique, le Service documentation de la Maison des Auteurs se tient à votre disposition pour le faire : 02 551 03 47 – documentation sacd-scam.be

Il convient ensuite d’encoder quelques informations-clés à propos du document, afin de faciliter son classement et son exploitation éventuelle (titre de l’œuvre, type de contrat, état d’avancement…). La saisie de ces données est facilitée par des menus déroulants pré-encodés.

Vous êtes enfin invité(e) à télécharger sur le serveur de la Maison des Auteurs le contrat numérisé en question.

Il vous est possible à tout moment d’inactiver un contrat obsolète, de modifier les informations communiquées ou de charger la version définitive d’un contrat provisoire.

Pour plus d’information ou conseil éventuel, n’hésitez pas à contacter notre Service des auteurs :
SACD-SCAM : +32 (0)2 551 03 42 – servicedesauteurs sacd-scam.be
SOFAM : 02 726 98 00 – info sofam.be

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