Après le décès de l’auteur, les droits tant moraux que patrimoniaux sont exercés par ses héritiers ou légataires, à moins que l’auteur ne les ait attribués à une personne déterminée ; il est libre de désigner une personne physique ou morale qui exercera ses droits d’auteur. Il pourra s’agir d’une ASBL, d’une fondation ou d’une institution.

Concernant les droits patrimoniaux, il doit toutefois respecter la réserve légale revenant aux héritiers et l’usufruit du conjoint survivant.

Les ayants droit, personnes physiques ou morales, peuvent exercer le droit moral de l’auteur, mais expressément au nom de l’auteur et non en leur propre nom.

Par exemple, depuis le décès d’Hergé, les droits moraux sont exercés par la Fondation Hergé.

S’il y a plusieurs héritiers légaux, ils ont intérêt à régler l’exercice des droits d’auteur sur les œuvres de leur parent ou conjoint décédé dans une convention, dans le respect de règles légales (réserve légale, usufruit du conjoint survivant). Ils peuvent ainsi confier à l’un d’entre eux la faculté de céder les droits d’exploitation sur les œuvres ou bien convenir que les décisions relatives à l’exploitation des œuvres seront prises de commun accord, s’entendre sur la répartition des royalties etc…

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