L’article 14 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur prévoit une présomption légale de qui est présumé être l’auteur d’une œuvre audiovisuelle.

Le réalisateur principal doit dans tous les cas être considéré comme auteur de l’œuvre audiovisuelle.

Sauf preuve contraire, sont présumés être auteurs d’une œuvre audiovisuelle : a) l’auteur du scénario ; b) l’auteur de l’adaptation ; c) l’auteur des textes. d) l’auteur graphique e) l’auteur des compositions musicales

D’un autre côté, tous tiers qui souhaitent contester la qualité d’auteur d’une de ces cinq catégories de personnes, doit pouvoir réfuter cette présomption en prouvant le contraire.

En application de cette règle, toute personne collaborant à une œuvre audiovisuelle n’est pas nécessairement considérée comme l’auteur de l’œuvre audiovisuelle : les techniciens, caméraman, monteurs etc. n’ont en principe pas la qualité d’auteur, car ceci sont plutôt des prestataires techniques. Les apports artistiques protégés par le droit d’auteur d’autres personnes que celles listées ci-dessus ne leur permettent pas de revendiquer la qualité de co-auteur de l’œuvre audiovisuelle.

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