Accueil du site / Home_fr / Vos questions sur le droit d’auteur / Mon œuvre est-elle protégée par la loi sur le droit d’auteur ? / Quelles sont les créations exclues de la protection du droit d’auteur ?

Idées, thèmes, méthodes, styles

Les idées abstraites, même si elles sont géniales, les thèmes, méthodes ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. Ils font partie du domaine public et peuvent donc être exploités par tout un chacun.

Le droit d’auteur protège uniquement la forme dans laquelle l’idée est mise en forme. Toute personne est ainsi libre de réaliser un film ou d’écrire un livre dont le sujet est un voyage autour du monde.

De même, un style déterminé n’est pas protégé : dans la réalisation d’un film ou d’une peinture, on peut s’inspirer du style d’autres auteurs. On peut par exemple réaliser un film dans le style de Tarantino, une peinture dans le style de Magritte ou une architecture dans le style Horta.

La distinction entre une « idée » (non protégée) et une œuvre suffisamment mise en forme (protégée par le droit d’auteur) est parfois très délicate ; il s’agit d’une question de fait appréciée au cas par cas par les juges.

Exemples :

Le concept “City Parade” ne donne pas lieu a une protection par le droit d’auteur, car les éléments qui composent la City Parade ne sont pas uniques, ni originaux. Un évènement où un cortège de chariots parcoure la ville dans le cadre d’un certain thème en suivant une route bien précise, est une donnée courante. Le fait que la City Parade est précédée d’une soirée et est clôturée avec une soirée, le fait qu’il y ait une grande promotion via des medias spécialisés et que ceci est accompagné d’un plan de sécurité, n’apporte aucune originalité au concept. (Tribunal de Bruxelles, 8 juillet 2002).

Le concept publicitaire d’une grande chaussure dominant entièrement le plan, placée sur un fond de couleur uni et clair et accompagnée d’un texte, qui se réfère à des textes ludiques, n’est pas protégeable par le droit d’auteur. (Cour de Cassation, 19 mars 1998).

Un procédé visant à juxtaposer des petites photographies, prises sous des angles différents et à des distances différentes, dans une seule image ne donne aucune protection par le droit d’auteur. (Civil Bruxelles, 8 juillet 2002).

L’idée générale d’un scénario selon lequel un réfugié serait emmené sur une île pour purger une peine de mort et qu’ensuite il serait amené à disparaître, n’est pas protégée par le droit d’auteur. Lorsque le juge a comparé les 2 scénarios, il est apparu que l’idée générale seulement avait été reprise mais que par contre l’élaboration concrète des 2 scénarios était suffisamment différente. (Scenario ‘Le voyage de la guillotine’ )

L’idée de réaliser un film sur la lutte contre un requin qui sème la panique dans une station thermale n’est pas protégée . Par contre une décision française en a jugé autrement.

La Cour d’appel de Paris a estimé que l’idée d’emballer un monument de tissus n’est pas protégeable. Par contre, l’habillage du Pont Neuf de Paris en tant que tel était protégé, ce qui permettait à son auteur de s’opposer à la reproduction de photographies de son œuvre. Il ne peut pas pour autant s’opposer à ce que d’autres artistes habillent d’autres monuments, par exemple.

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