Une œuvre est protégée par la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur s’il s’agit d’une création littéraire ou artistique originale et qu’elle a été mise en forme.

La protection du droit d’auteur existe sans qu’aucune formalité ne doive être remplie. Dès sa création, une œuvre qui répond aux conditions d’originalité et de mise en forme est protégée par le droit d’auteur.

Il est cependant conseillé d’effectuer un dépôt de son œuvre avant toute divulgation auprès d’un tiers de confiance (sociétés de gestion collective, par exemple).

Le dépôt, qui est donc facultatif, constitue uniquement un moyen de preuve quant à la date de création et à l’identité de l’auteur de la création.

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