Les droits patrimoniaux donnent la faculté à l’auteur d’exploiter ou de faire exploiter son œuvre. En exploitant son œuvre, l’auteur peut percevoir des revenus. Seul l’auteur peut donner son consentement à l’utilisation de son œuvre.

Ces droits sont transmis aux héritiers après le décès de l’auteur.

Ces droits sont aliénables. Ils peuvent être cédés ou donnés en licence, partiellement ou dans leur intégralité.

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