Accueil du site / Home_fr / Vos questions sur le droit d’auteur / La gestion collective / Quelle est la mission d’une société de gestion collective des droits d’auteur ?

Les auteurs peuvent gérer leurs droits d’auteur individuellement ou confier la gestion de leurs droits à une société de gestion collective.

L’intérêt de la gestion collective est évident : dès que l’œuvre est réalisée, l’auteur est dans l’impossibilité de contrôler toutes les exploitations et les utilisations de son œuvre.

Les utilisateurs, qui souhaitent diffuser un film, une chanson ou une pièce de théâtre, sont également dans l’impossibilité de rechercher le titulaire des droits et de requérir son autorisation.

Les sociétés de gestion collective concluent des contrats globaux avec les utilisateurs et répartissent ensuite les droits d’auteur entre leurs auteurs-membres. De tels contrats sont ainsi conclus avec des groupes de presse, des chaînes de télévision, des salles de cinéma, des théâtres, des discothèques, etc.

Le rôle principal d’une société de gestion est de percevoir et de répartir les droits. Elle offre également d’autres services, notamment la promotion des œuvres de ses membres, des actions culturelles, des consultations juridiques, etc.

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Qu’est-ce qu’une société d’auteurs ? (clip vidéo)