Une œuvre est protégée dès le moment de sa création.

L’auteur conserve ses droits d’auteur sur cette œuvre pendant toute sa vie. Après sa mort, ses droits tant patrimoniaux que moraux se prolongent pendant 70 ans. La durée de protection débute le 1er janvier suivant l’année du décès de l’auteur.

Exemple : l’auteur est décédé en mai 2001 ; la durée de protection débute le 1er janvier 2002 et s’achève le 1er janvier 2072.

Au-delà des 70 ans, les droits tombent dans le domaine public. Dès qu’une œuvre tombe dans le domaine public, elle peut être librement exploitée.

Après sa mort, ses droits tant patrimoniaux que moraux sont exercés par la personne que l’auteur a désignée ou par ses héritiers.

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