Les modes d’exploitation doivent être énoncés un à un. Un mode d’exploitation est compris comme étant d’une part le droit patrimonial en cause et d’autre part, le type de support (pour le droit de reproduction) ou le mode de communication (pour le droit de communication au public).

Exemples :

- En matière d’œuvre littéraire :
Droit de reproduction (livre en édition ordinaire, de poche, de luxe, affiches…)
Droit de communication au public (réseaux informatiques, radiodiffusion par câble, par satellite, représentation théâtrale…)

- En matière d’œuvre audiovisuelle :
Droit de reproduction sur support original (pellicule, numérique…)
Droit de communication au public (en salle, à la télévision…)

- Droit de reproduire des produits dérivés de l’œuvre : jouets, posters, affiches, etc. (merchandising)

- Quelques exemples de contrats