Accueil du site / Home_fr / Vos questions sur le droit d’auteur / Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ? / Quand s’éteint le droit d’auteur sur des oeuvres anonymes ou sous pseudonyme ?

Le point de départ du délai de 70 ans est le moment où l’œuvre a été licitement rendue accessible au public. Toutefois, si l’auteur a révélé sa véritable identité ou si son pseudonyme ne laisse aucun doute sur son identité, l’auteur peut revendiquer le délai de protection de 70 ans à dater de son décès.

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