Accueil du site / Home_fr / Vos questions sur le droit d’auteur / Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ? / Quand l’oeuvre est issue d’une collaboration entre auteurs, à partir de quand se calcule la durée de protection et comment ?

Lorsque l’œuvre est issue d’une collaboration, la durée de 70 ans prend cours à la mort du dernier coauteur survivant.

Exemple : une œuvre de deux architectes. Dans l’hypothèse où l’un des auteurs est décédé en 2000 et que le second décède en 2015, les héritiers du premier auteur bénéficieront de la protection jusqu’au 31 décembre 2085 (et non jusque 2071).

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