Accueil du site / Home_fr / Tribune, débats et dossiers / Positions institutionnelles / Procès Liberty Global-Telenet : la SCAM se portera en appel

Nous espérions pouvoir annoncer à nos membres et à nos nombreux partenaires avoir obtenu gain de cause dans le procès qui, depuis 2006, oppose le géant de la distribution de services de média Liberty Global-Telenet aux sociétés de gestion des auteurs (SACD, SCAM, SOFAM, SABAM), des producteurs (Agicoa/ BAVP/SIMIM) et des interprètes (URADEX).

Le Tribunal de Malines vient malheureusement d’en décider autrement et de conforter la filiale du groupe américain Telenet dans son refus d’associer de façon équitable les auteurs et autres ayants droit aux 300 millions de recettes générées en Flandre et à Bruxelles. Le Tribunal n’a pas davantage fait la transparence sur la destination des 70 millions d’euros de « provisions pour droits d’auteur » que le câbleur récolte auprès des consommateurs en sus de l’abonnement. (…)

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