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  • 2012

    février

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    La culture est chère ? Essayez donc l’ignorance !
    Le 2 février 2012
    Un site internet pour faire émerger les idées nouvelles, à la veille des élections françaises. Quels enjeux politiques, quelles positions, quelles propositions (...)

    Communiqué de la SACD et de la SCAM en France

    www.culture2012.org

    La culture est chère ? Essayez donc l’ignorance !

    Parce que la culture n’est pas un « produit » comme les autres, la SACD et la SCAM lui consacrent un site internet dans le cadre des élections du printemps prochain, www.culture2012.org.

    Programmes des partis politiques, positions des candidats, tribunes libres, paroles d’auteurs, entretiens vidéos…, la SACD et la SCAM sont mobilisées pour faire émerger des idées et des solutions venant de tous bords, de tous horizons.

    Les auteurs entendent aussi rappeler aux candidats à la présidence de la République qu’ils attendent leurs positions et leurs propositions sur de nombreux autres sujets :
    - la rémunération des créateurs,
    - l’avenir du paysage audiovisuel,
    - le financement et les missions de l’audiovisuel public,
    - le développement du spectacle vivant,
    - la démocratisation de la culture,
    - la contribution à la création de tous ceux qui en tirent des bénéfices,
    - les soutiens à la création patrimoniale,
    - l’édition numérique,
    - la TVA sur les biens culturels…

    culture2012.org propose également aux candidats de s’engager sur 10 commandements pour la culture. Chaque jour à compter du 2 février, un commandement sera mis en ligne sur la page d’accueil du site. Les auteurs demandent aux candidats de prendre position.

    Le site est en ligne depuis le 1er février, comme promis.

    Paris, , le 2 février 2012

    Information presse :
    SACD > Agnès Mazet : 01 40 23 45 11
    SCAM > Stéphane Joseph : 01 56 69 58 88

  • janvier

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    Votre signature pour la Lettre ouverte à J.-M. Barroso
    Le 31 janvier 2012
    Les acteurs culturels interpellent la Commission Européenne sur la faiblesse de sa politique à l’égard de la création et de la culture. Associez-vous à notre démarche (...)

    La Coalition française pour la diversité culturelle, que préside Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Paris), organisera le 31 janvier à Bruxelles une conférence, avec les Coalitions européennes et le soutien de la Plateforme pour les industries culturelles et créatives, pour interpeller la Commission Européenne sur la faiblesse de sa politique à l’égard de la création et de la culture.

    Afin de lui donner une résonance plus forte mais également de lancer une vaste mobilisation des créateurs, producteurs, éditeurs, diffuseurs et autres opérateurs culturels pour demander des engagements plus forts de l’Europe en faveur de la diversité culturelle, nous avons préparé une lettre ouverte que nous souhaitons faire signer largement au niveau européen et en particulier par les créateurs :

    « La situation est paradoxale : jamais on n’aura évoqué aussi souvent en Europe le potentiel des industries culturelles et créatives et aussi peu soutenu la mise en œuvre de politiques permettant de défendre et de promouvoir la diversité culturelle ! … (voir suite en annexe) »

    Merci aux auteurs et aux acteurs culturels qui se reconnaissent dans la démarche de bien vouloir signer la Lettre ouverte directement en ligne, sur la page "Pétitions" que la Coalition pour la Diversité vient d’ouvrir (voir en annexe la liste des premiers signataires en Belgique ainsi qu’une sélection d’auteurs et de responsables culturels européens qui soutiennent la démarche).

    Luc Jabon, président du Comité belge de la SACD
    Alok Nandi, président du Comité belge de la SCAM
    Frédéric Young, délégué général de la SACD et de la SCAM en Belgique

    MESSAGE A FAIRE CIRCULER

  • 2011

    décembre

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    Avenir des médias : les auteurs exclus du débat européen
    Le 21 décembre 2011
    © Neelie Kroes Communiqué : les créateurs scandaleusement exclus du groupe de travail européen sur l’avenir des médias
    © Neelie Kroes

    LES CRÉATEURS SCANDALEUSEMENT EXCLUS DU GROUPE DE TRAVAIL EUROPÉEN SUR L’AVENIR DES MÉDIAS

    La SACD a pris connaissance avec consternation de la composition du groupe de travail chargé de réfléchir à l’avenir des médias dans l’univers numérique auprès de Mme Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission Européenne en charge de la stratégie numérique.

    Parmi les 27 membres de ce groupe d’experts, pas un seul créateur européen n’a été sollicité pour prendre part à des travaux qui auront aussi pour objectif de mieux appréhender l’impact du numérique sur « la création de contenus » en Europe.

    La SACD est scandalisée par cette mise à l’écart de ceux qui participent quotidiennement à la construction de l’identité européenne et au dynamisme de la diversité culturelle en Europe.

    Cet ostracisme est d’autant plus choquant que dans le même temps, la Commission européenne a pris soin d’assurer la représentation des plus puissantes industries américaines du divertissement et de l’Internet et tout particulièrement de sociétés (Google, Facebook) qui pratiquent le dumping fiscal au sein même de l’Europe, s’exonèrent de toute obligation à l’égard de la création et affaiblissent les finances publiques de nombre d’États.

    La SACD regrette qu’à cette occasion, la Commission Européenne ait confirmé son renoncement à soutenir les créateurs européens.

  • novembre

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    Numérisation du patrimoine culturel et droit d’auteur
    Le 9 novembre 2011
    © RTBF - Sonuma La digitalisation des contenus culturels par les organismes scientifiques et patrimoniaux provoque-t-elle une évolution ou une révolution des droits d’auteur (...)
    © RTBF - Sonuma

    Un « patrimoine partagé » d’une richesse exceptionnelle

    La numérisation et, le cas échéant, la mise à disposition des internautes belges et européens d’un large éventail du patrimoine culturel et scientifique belge fait l’objet en Belgique depuis 2009 d’un dialogue officiel entre les Établissements Scientifiques Fédéraux (Cinematek, Bibliothèque Royale, Institut du Patrimoine artistique, MRAH, MRBAB, Musée de l’Afrique centrale, CEGES…) et les auteurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs et leurs ayants droit.

    Cette concertation, lancée conjointement par la Ministre Sabine Laruelle, chargée de la Politique scientifique, et Philippe Mettens, Président du Service Public Fédéral de la Politique Scientifique, a notamment pour objet de mieux comprendre les attentes respectives et réfléchir à des solutions juridiques, techniques et économiques, contractuelles acceptables par toutes les parties.

    En parallèle à ce dialogue, de nombreuses autres démarches de numérisation de contenus culturels ont aussi vu le jour en Belgique, à l’initiative de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Plan PEP’s), d’universités ou d’autres organismes patrimoniaux (publics et privés) comme, la Sonuma, le Musée de la Photographie à Charleroi, le réseau AICIM (plate-forme Musées et Société en Wallonie), le portail Universciné, le portail Boek.be de l’association des éditeurs, distributeurs et libraires flamands ou le VIAA - Vlaams Instituut voor digitale Archivering en Ontsluiting van het Audiovisueel erfgoed ). La plupart de ces démarches s’opèrent en concertation avec nos sociétés d’auteurs et les autres représentants des ayants droit concernés.

    Ces initiatives s’inscrivent en général dans un environnement international plus large, public dans le cadre du portail Europeana (et ses nombreux groupes de travail thématiques) ou privé (Google Books, iTunes et autre Amazon.com). Le débat est animé au sein des instances européennes. Nous y sommes également associés de près (cf. le rapport du Comité des sages de la CE édité en février 2011).

    Une réalité s’est imposée au cours de nos échanges :
    Établissements culturels et scientifiques d’un côté, auteurs et autres ayants droit de l’autre, partagent, selon des modalités différentes, la responsabilité de la conservation et de la mise à disposition des publics d’un patrimoine d’une richesse exceptionnelle.
    Ils n’ont cependant pas encore véritablement pris le temps de définir la manière de le gérer en commun, selon les termes prévus par la législation.

    Cette notion de responsabilité partagée est essentielle pour la construction d’un dialogue fructueux. Chaque acteur peut ainsi faire valoir ses spécificités et ses intérêts légitimes et se faire entendre des autres.

    Du point de vue des auteurs

    La promotion des œuvres au nom de l’accès le plus large au patrimoine culturel, notamment sur Internet, n’entraîne pas automatiquement et proportionnellement la promotion (sociale, professionnelle…) de ses auteurs.
    Elle peut même produire en l’appauvrissement ou la marginalisation professionnelle.
    Tel est le paradoxe principal à résoudre aujourd’hui.

    Il convient tout d’abord de distinguer deux dimensions dans le processus : d’une part, la numérisation des œuvres, ou de leur « image » en tant que telle, les projets de mise en ligne de l’autre.

    1. Les auteurs accueillent favorablement les initiatives de numérisation de leurs créations (à partir des originaux ou des représentations photographiques ce ceux-ci), en particulier pour l’archivage et à la préservation de celles-ci, sous des formats et des supports de stockage pérennes.
    Cette activité, comme le prévoit la directive européenne, permet aisément une mise en consultation publique sur les terminaux des réseaux fermés des institutions.

    2. La mise en ligne au public en général des biens culturels numérisés suscite elle des questions et parfois des réserves de leur part. Non pas sur le principe de la promotion de la recherche et de l’accès démocratique au patrimoine, mais bien sur la manière dont certains projets développés actuellement, parfois en partenariat avec des opérateurs privés, pourront tenir compte de leurs intérêts essentiels, légitimes.
    Ces projets soulèvent d’ailleurs généralement de nombreuses questions, très importantes pour l’avenir du dynamisme européen et la préservation de sa diversité culturelle.

    Trois priorités pour les auteurs : faire reconnaître leur plus value professionnelle, faire respecter leurs droits d’auteur et exploiter tous les espaces nouveaux de création.

    1. La plus value potentielle des auteurs est sous estimée
    Les auteurs entendent être associés à la numérisation et à la promotion en ligne des biens culturels dont ils sont les créateurs, d’abord par respect pour leurs droits moraux et patrimoniaux, mais aussi pour pouvoir apporter leur valeur ajoutée spécifique, notamment leur connaissance intime des œuvres et des processus et langages de création, en collaboration avec les autres intervenants concernés. Cette interpellation était au cœur de la Rencontre de Bruxelles #01 « Share/d Heritage » organisée à la Bibliothèque royale à l’occasion des 30 ans de la SCAM (4 mai 2011).

    2. Le droit d’auteur est d’abord une nécessité économique, pour tous
    Il est erroné de demander aux auteurs de se réjouir automatiquement de voir leurs œuvres encore protégées mises à disposition du monde entier alors que ces exploitations pourraient se développer sans lien avec eux, sans aucune garantie de se voir consultés sur l’opportunité de cette exploitation (ou de celles qui en découleront), ni rétribués en conséquence.
    Il faut le rappeler : la majorité des auteurs ne perçoivent pas, sur leurs œuvres, de revenu suffisant pour pouvoir vivre de leur travail de création. Les auteurs sont le plus souvent les premiers à travailler mais les derniers de la chaîne à être rémunérés.
    Le respect des droits d’auteur, difficilement réalisable dans ces matières (archivage et mise en ligne) sans une gestion collective efficace – comme dans la distribution par câble – et de véritables accords collectifs, est une question vitale.
    La mise valeur du patrimoine protégé par les pouvoirs publics ne peut concurrencer de façon sauvage son exploitation sur des plates-formes légales, déjà confrontées aux échanges non autorisés et à la piraterie.
    Enfin, dans ce domaine comme dans bien d’autres, le droit moral des auteurs sera dans bien des cas la meilleure protection des publics contre les atteintes portées à l’intégrité des œuvres exploitées.

    3. La mise en ligne des œuvres du patrimoine doit devenir un immense processus créatif
    Toutes les expériences menées ces dernières années le prouvent, une simple mise en ligne de biens culturels du patrimoine, ou de ses représentations, ne génèrent pas, ne suffit pas à générer l’intérêt du public. Internet n’est pas un musée, ni un centre de documentation. La mise en ligne elle-même sera nécessairement créative, éditorialisée par des auteurs, fondée sur la création de méta-datas et de liens de plus en plus sophistiqués.
    Écarter les auteurs de ces projets revient à les banaliser, et sans doute les condamner à l’échec dans de nombreux cas.
    La numérisation du patrimoine doit ouvrir de multiples espaces de création aux artistes contemporains.

    Les intérêts et besoins à rencontrer, dans ce dossier majeur dans l’histoire de la construction de l’Europe de la culture, sont donc bien aussi ceux de la place et de la rémunération des créateurs et des artistes dans la société de l’information. La question de leur statut professionnel, aux côtés des autres professionnels du patrimoine et de l’Internet ne peut être négligée par les pouvoirs publics, belges ou européens.

    Les débats récents sur mise en ligne d’une sélection d’œuvres numérisées, représentatives du patrimoine culturel et scientifique européen, posent en outre une série d’autres questions préoccupantes pour les auteurs :

    1. Il est illusoire d’envisager qu’une licence légale européenne nouvelle puisse globalement simplifier la gestion des droits d’auteurs. L’étude que la Maison des Auteurs a récemment commanditée au CRIDS (FUNDP) met en évidence que ni l’exception (comme la Loi le prévoit par exemple pour la citation, la recherche scientifique, l’enseignement ou la promotion d’une activité culturelle) ni la licence non volontaire (qui permet au public d’utiliser les œuvres des auteurs en échange d’une contrepartie financière prévue par la loi, comme dans le cas de la reprographie) ne pourront être adoptées par le législateur pour régler les échanges sur internet en raison de leur incompatibilité avec les traités internationaux auxquels la Belgique et l’Union européenne ont adhéré.

    2. Quelles vont être les plates-formes qui détiendront demain les accès aux patrimoines de l’humanité ? Ou, autrement dit, comment baliser les équilibres nécessaires entre initiatives publiques et projets privés ? Ou encore quelles seront les règles, plus complexes, applicables aux partenariats public-privé (PPP) avec de nombreuses sous-traitances privées, pour éviter que les droits d’auteur finissent par être en pratique libérés pour et absorbés par des géants commerciaux monopolistiques ?
    Créateurs, éditeurs et producteurs, institutions culturelles et pouvoirs publics doivent élaborer ensemble des stratégies spécifiques.

    3. Les œuvres dites « orphelines » ou celles dites « épuisées » ne peuvent être comparées à des œuvres du domaine public : le projet ARROW, lancé par plusieurs bibliothèques nationales européennes, des éditeurs, des sociétés de gestion collective et des associations d’écrivains, a pour ambition d’identifier le plus grand nombre d’ayants droit pour les ouvrages conservés dans les collections publiques (ou, à défaut, de clarifier le statut des œuvres dites ‘orphelines’ ou épuisées). Ces informations croisées permettront notamment aux utilisateurs des ces créations d’obtenir les autorisations de reproduction prévues par la législation et de rémunérer les auteurs (et ayants droit) concernés, avec l’aide et l’expertise de leurs société de gestion collective.

    (Intervention de Frédéric Young, délégué général de la SACD-SCAM, au débat "La Culture en un clic ?" organisé par la Chaire des Civilisations numériques de la Haute Ecole de la Province de Liège, le 9 novembre 2011).

  • juin

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    Etats généraux des médias : propositions de la Maison des Auteurs
    Le 23 juin 2011
    La SACD, la SCAM et la SOFAM ont été invitées au premier atelier "Acteurs, marchés et stratégies" des Etats généraux des médias d’information de la Communauté française : balises (...)

    La SACD, la SCAM et la SOFAM ont été invitées au premier atelier "Acteurs, marchés et stratégies" des Etats généraux des médias d’information de la Communauté française : balises importantes et propositions pour la suite des travaux.

    Est-il possible de développer de nouveaux schémas industriels pour les médias d’information, dont l’économie est loin d’être florissante ? Ceux-ci empruntent notamment le chemin du numérique, des médias électroniques, lesquels ont connu un développement fulgurant ces dernières années, alors que les recettes publicitaires ne sont pas extensibles. Quels sont les médias, qui aujourd’hui, peuvent être qualifiés de « médias d’informations » ? Quelles relations demain entre la presse papier, leurs fournisseurs de contenus (les agences), les diffuseurs de presse, les annonceurs, les médias audiovisuels, etc. ?

    Au nom de tous leurs membres auteurs, journalistes et photographes, la SACD, la SCAM et la SOFAM rappellent quelques principes de base dans ce débat :
    - La qualité des médias suppose de l’expérience professionnelle, du temps de recherche et d’écriture.
    - La qualité des médias suppose une liberté de pensée et de création.
    - Le pluralisme dans les médias suppose une pluralité de centres de création, de production, de diffusion et de distribution.
    - Le statut des créateurs de contenus, essentiel, ne peut être laissé au seul rapport de force individuel avec l’éditeur-producteur. Il est rare que la solidarité puisse jouer à cet échelon.
    - Vu la complexité des “objets/services numériques”, il est illusoire de croire qu’un seul acteur sera propriétaire de l’ensemble des contributions nécessaires.
    - Il est essentiel de définir des modèles économiques qui assurent, avec une sécurité juridique et économique suffisante, une “remontée de recettes” de l’aval vers l’amont de la chaîne des médias.

    Nos sociétés de gestion de droits avancent ensuite quelques propositions :

    - Aide prioritaire à l’innovation et aux « écritures » nouvelles.
    - Mesures permettant d’éviter la précarité des auteurs, photographes et journalistes (l’anti-thèse à SMart asbl).
    - Mesures garantissant l’exercice effectif des droits des auteurs, des photographes et journalistes
    -> droits moraux : paternité (scandale de l’anonymat « organisé ») et intégrité,
    -> droits patrimoniaux : rémunérations selon l’exploitation.
    - Importance de la gestion collective pour la gestion des fonds patrimoniaux, comme pour les exploitations numériques nouvelles.
    - Avec pour contrepartie, une réflexion sur la création d’un droit voisin (ou sui generis) de l’éditeur (il en existe déjà pour les producteurs, les radiodiffuseurs et les éditeurs de base de données)

    → Voir argumentation détaillée dans la présentation de la Maison des Auteurs (PowerPoint)

  • mai

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    Réalisateurs et scénaristes européens présentent leur Livre blanc à la CE
    Le 31 mai 2011
    © SAA Réalisateurs et Scénaristes européens présentent le livre blanc de la SAA à la Commissaire européenne en charge de la Culture, A. Vassiliou
    © SAA

    1er juin 2011 Communiqué de Presse

    Réalisateurs et Scénaristes européens présentent le livre blanc de la SAA à la Commissaire européenne en charge de la Culture.

    Des créateurs audiovisuels européens de renom, ainsi que des responsables des sociétés de gestion collective européennes ont présenté le 30 mai 2011 à la Commissaire Vassiliou, le livre blanc de la Société des auteurs audiovisuels (SAA), relatif aux droits et à la rémunération des auteurs audiovisuels à l’ère numérique. Cette rencontre intervient à un moment opportun, seulement quelques jours après la publication par la Commission européenne de la communication relative au marché unique des droits de propriété intellectuelle qui a confirmé que ce sujet serait débattu dans le cadre du livre vert de la Commission sur l’audiovisuel prévu pour le second semestre 2011.

    Des réalisateurs et scénaristes européens renommés, tels que Fred Breinersdorfer (Sophie Scholl), Stijn Coninx (Daens, Koko Flanel, Sœur Sourire), Bertrand Tavernier (Un dimanche à la campagne, La Princesse de Montpensier), Jaco Van Dormael (Toto le héros, Le 8e jour, Mr Nobody), Virginia Yagüe (Aráyan, El Súper) accompagnés de représentants de sociétés de gestion collective membres de la SAA ont rencontré le 30 mai dernier la Commissaire A. Vassiliou afin de lui présenter le livre blanc de la SAA relatif aux droits et à la rémunération des auteurs audiovisuels et de discuter avec elle des problématiques importantes qu’il soulève.

    Les représentants de la SAA ont salué la Communication de la Commission européenne sur le marché unique des droits de propriété intellectuelle adoptée le 24 mai. Cette Communication précise que le livre vert sur l’audiovisuel, attendu pour le deuxième semestre de cette année traitera « du statut des auteurs audiovisuels et de leur intéressement aux recettes générées en ligne ». La proposition de la SAA en faveur de nouveaux mécanismes visant au respect des droits des auteurs et à leur rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres devrait être au cœur du livre vert de la Commission.

    Au cours de leur conversation avec la Commissaire Vassiliou, les auteurs de la SAA ont présenté le travail des auteurs audiovisuels en Europe et insisté sur le fait que l’investissement personnel, le temps et l’énergie qu’ils consacrent à la création, au développement et la production de leurs films n’est pas reconnu par le cadre juridique de nombreux pays européens. Ils ont également souligné le besoin de règles imposant aux acteurs du marché qui bénéficient de l’exploitation des films, d’investir dans les productions cinématographiques et télévisuelles. Alors que les supports de distribution se multiplient et que les films européens sont confrontés à la rude concurrence du cinéma américain, des efforts accrus en matière de distribution sont indispensables à la visibilité des œuvres européennes afin qu’elles trouvent leur public à la fois au sein de leurs marchés nationaux et hors de leurs frontières.

    La Commissaire s’est réjouit de ces échanges fructueux avec des auteurs de renom venus de toute l’Europe, et a réaffirmé son soutien au programme MEDIA, en particulier son orientation en faveur du développement et de la distribution. Elle a mis l’accent sur le lien existant entre le cinéma et l’éducation, la culture et le multilinguisme et souligné ses actions pour renforcer les synergies entre ces domaines.

    Citations Pour Bertrand Tavernier : « La VàD et l’Internet ne représentent pas seulement l’opportunité pour mes œuvres de toucher de nouveaux publics mais aussi des outils techniques qui devraient apporter de la transparence à l’exploitation de mes films. Les auteurs ne devraient pas avoir se battre pour faire respecter leurs droits et recevoir une rémunération supplémentaire proportionnelle au succès de leurs œuvres. »

    Selon le réalisateur belge Stijn Coninx : « Il est essentiel que la Commission européenne continue de soutenir le cinéma européen et que nous saisissions les opportunités de l’univers en ligne. »

    Cécile Despringre, directrice de la SAA a ajouté : « Ce livre blanc représente un véritable état des lieux pour des auteurs audiovisuels comme ceux qui étaient présents à la réunion d’hier. L’intérêt que la Commission porte à nos sujets nous encourage. Nous continuerons de travailler avec d’autres acteurs du secteur dans le but de trouver un consensus sur les moyens à mettre en place pour garantir aux réalisateurs et aux scénaristes d’être associés aux succès de leurs œuvres. »

    La SAA La Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) regroupe les sociétés de gestion collective des auteurs audiovisuels en Europe. A travers ses 25 sociétés membres dans 18 pays, elle représente actuellement plus de 120.000 scénaristes et réalisateurs de cinéma, de télévision et d’autres œuvres audiovisuelles. La SAA a pour principaux objectifs de :
    - défendre et renforcer les droits moraux et patrimoniaux des auteurs audiovisuels (scénaristes et réalisateurs) ;
    - leur assurer une juste rémunération pour chaque exploitation de leurs œuvres ;
    - développer, promouvoir et faciliter la gestion de leurs droits par les sociétés de gestion collective. La SAA est née en 2010 de la nécessité de renforcer les droits des auteurs audiovisuels et de mettre en place un système juste, transparent et harmonisé afin de les rémunérer pour les exploitations en ligne de leurs œuvres.

    Comité de parrainage Constitué de 15 éminents auteurs européens (scénaristes et réalisateurs), le comité de parrainage de la SAA donne un visage public aux milliers d’auteurs travaillant chaque jour dans l’industrie audiovisuelle et permet de relayer leur défis et leurs attentes.

    Le livre blanc de la SAA sur les droits et rémunération des auteurs audiovisuels en Europe La SAA a publié son livre blanc sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe en février 2011. Le document dresse un état des lieux de la situation juridique et économique des auteurs audiovisuels en Europe et propose des solutions pour répondre aux défis de la révolution numérique. Le livre blanc peut être téléchargé en anglais et français, ainsi que son résumé en anglais, français et allemand ici.

    Contact presse SAA : James Taylor, chargé de la communication et des affaires publiques +32 2894 93 32, j.taylor saa-authors.eu

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    Solidarités nouvelles et droit d’association
    Le 15 mai 2011
    © Michel Leroy - RTBF À repasser le film de l’année écoulée, un mot s’impose : solidarité - André Buytaers, président du Comité belge de la SACD
    © Michel Leroy - RTBF

    À repasser le film de l’année écoulée, un mot s’impose : solidarité.

    En effet, tantôt la solidarité apparaît comme la clé des succès rencontrés, tantôt son absence semble la raison même de blocages persistants, d’injustices criantes.

    Il existe une forme d’égoïsme dont certains se délectent. Vous avez pu sûrement expérimenter autour de vous cette source tarie, qui mène à l’échec tant de projets…

    Oui, les auteurs ont besoin de solidarités multiples pour épanouir leurs talents, mener des « carrières », inventer de nouveaux langages, travailler « ensemble » et sans barrières nationales ou économiques, témoigner de l’état des choses, exprimer les valeurs qui fondent la culture humaniste universelle.

    Oui chaque individu compte dans ce travail collectif : chaque individu y contribue, comme chaque individu peut, un jour ou l’autre, en devenir le bénéficiaire.

    La solidarité dans l’exercice de droits n’est cependant pas un processus « inné », comme pourrait l’être une certaine forme de charité. Il ne s’agit pas de recueillir des aumônes aux sortir des temples de la culture contemporaine, ni de ponctionner les camionneurs aux péages.

    La solidarité à laquelle nous prétendons, celle pour laquelle nous nous mobilisons est une réalisation collective, raisonnée, travaillée, améliorée, périodiquement critiquée et redéfinie par les auteurs eux mêmes.

    Si elle agit comme une force pacifique et constructive, elle a besoin absolument d’une organisation et d’un contexte. Ce contexte est la liberté d’association.

    C’est par leur degré réel d’association que les auteurs définissent le degré réel de leurs libertés individuelles, artistiques et intellectuelles. C’est par leur capacité à élaborer, à cultiver et – osons même – à institutionnaliser les associations pour leur garantir un exercice permanent de leurs droits que les créateurs fondent leur statut d’auteur et se distinguent ainsi des fournisseurs de contenus.

    Or c’est très précisément cette liberté d’association que Liberty Global-Telenet et d’autres opérateurs, secondés parfois par certains idéologues européens, s’attachent à détruire, à écarter du bilan. Le moment est venu une fois encore pour chacun d’entre nos membres de sentir la force et l’importance de ce lien vivant.

    André Buytaers, président du Comité belge de la SACD
    Frédéric Young, délégué général de la SACD en Belgique

    Mai 2011

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    Procès Liberty Global-Telenet : la SCAM se portera en appel
    Le 2 mai 2011
    Procès Liberty Global-Telenet contre 8 sociétés de gestion de droits : une bataille perdue de façon incompréhensible pour les auteurs. La SCAM se portera en appel et prépare déjà de nouvelles actions (...)

    Nous espérions pouvoir annoncer à nos membres et à nos nombreux partenaires avoir obtenu gain de cause dans le procès qui, depuis 2006, oppose le géant de la distribution de services de média Liberty Global-Telenet aux sociétés de gestion des auteurs (SACD, SCAM, SOFAM, SABAM), des producteurs (Agicoa/ BAVP/SIMIM) et des interprètes (URADEX).

    Le Tribunal de Malines vient malheureusement d’en décider autrement et de conforter la filiale du groupe américain Telenet dans son refus d’associer de façon équitable les auteurs et autres ayants droit aux 300 millions de recettes générées en Flandre et à Bruxelles. Le Tribunal n’a pas davantage fait la transparence sur la destination des 70 millions d’euros de « provisions pour droits d’auteur » que le câbleur récolte auprès des consommateurs en sus de l’abonnement. (…)

    → Suite du communiqué ici

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