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  • 2012

    décembre

    Un avenir en créations : le prochain contrat de gestion de la RTBF
    Le 11 décembre 2012
    En avant-première du Dazibao 4, sur le point d’être publié

    Un avenir en créations

    Le prochain contrat de gestion de la RTBF

    Dans ces temps de changement, la Fédération Wallonie-Bruxelles doit tracer son avenir… et prochainement celui de la RTBF. Définir le nouveau contrat de gestion de la RTBF, c’est engager son premier groupe de médias, son opérateur audiovisuel phare et premier employeur culturel dans un vaste pari sur la capacité des wallons et des bruxellois à « imaginer » leur avenir, à se donner une identité diverse, multiple, à créer des œuvres à la hauteur d’une vraie ambition.

    La discussion actuelle ne sera qu’un premier pas vers une réorganisation nécessaire de la RTBF en raison des évolutions techniques et des changements de comportements des citoyens destinataires de ses services. Amplifier ces réflexions ne peuvent être reportées à dans 5 ans quand la télévision connectée sera généralisée et proposera des services commercialisés par des géants comme Apple, Samsung mais aussi Belgacom ou France Télévision. Dès à présent, il convient de tracer une stratégie d’avenir globale pour la RTBF et d’élargir ses organes de décisions à une représentation des créateurs selon des modalités adéquates.

    Un premier signe encourageant : l’administrateur général de la RTBF, Jean-Paul Philippot, tient visiblement à développer une nouvelle politique, celle que la SACD et la SCAM préconisent depuis tant d’années : encourager la fiction « locale », un succès dans tous les pays d’Europe. Ainsi, des pays comme la Grande Bretagne, l’Allemagne et l’Espagne produisent chacun entre 1400 et 1800 heures de fictions par an. La France, 750. La Belgique francophone, quelques heures seulement.

    La proposition n’est pas qu’un discours : elle se traduira par une diffusion hebdomadaire de séries belges. Si nous prenons l’administrateur général au mot, cette régularité de programmation des cases (des 26 ou 52 minutes) engendrera un espace de créativité pour les producteurs, les scénaristes, les réalisateurs, les comédiens, les techniciens de notre communauté. Cette démarche nouvelle doit être évidemment inscrite dans le prochain contrat de gestion. Elle complètera une offre en documentaires de création que le prochain contrat de gestion devra continuer à garantir (20% minimum de ses engagements en production) et… amplifier, au vu de leurs qualités et d’une tradition souvent célébrée dans les Festivals comme sur les autres télévisions européennes. A ce titre, nous revendiquons deux documentaires majoritairement belges par semaine en prime time sur l’une des trois chaînes de la RTBF, ainsi qu’un film majoritaire de fiction par semaine sur l’une des trois chaînes.

    Il est clair pour nous que cette fidélisation des publics autour de productions audiovisuelles « locales » de fictions régulièrement programmées en accès (dont des fictions jeunesse dont nous voulons la relance) ou prime time, demande d’abord un engagement financier significatif de la RTBF (un minimum de 2 millions € sera nécessaire). Elle suppose également une stratégie coordonnée d’apports supplémentaires et extérieurs à la RTBF (la Fédération Wallonie-Bruxelles avec son nouveau Collège télévisuel, Wallimage/Bruxellimage, le Tax Shelter, la copie privée). Comme la SACD et la SCAM le rappellent depuis plusieurs années, cette complémentarité des soutiens est seule à même de créer un effet structurant pour la production audiovisuelle indépendante, tout en permettant le déploiement d’une pratique professionnelle de l’écriture de séries (la question du développement, de l’écriture, de la formation est ici essentielle).

    Ces nouveaux engagements que nous soutenons ne doivent pas empêcher de retrouver une progressivité d’investissements dans la production indépendante, qui pourra se concentrer sur les œuvres majoritaires belges francophones. Le taux actuel de 4,5 % des moyens de la TV demeure trop faible en regard des investissements de nos voisins

    Un autre grand changement par rapport au précédent contrat de gestion, c’est l’existence d’une nouvelle chaîne de la RTBF, la Trois. Il s’agit de lui affecter des moyens pour qu’elle puisse disposer d’un budget lui permettant de mener une politique de créations et d’achats. Vu que la Trois diffuse un nombre important d’œuvres patrimoniales, il s’agit également d’intégrer dans le nouveau contrat de gestion un certain nombre de dispositions prises unilatéralement par le CA de la RTBF :
    - Pas de coupure publicitaire commerciale et institutionnelle sur la Trois dans les documentaires de création, dans les œuvres de fiction d’auteur, dans les films d’auteur majoritaires belges ou européens, dans les captations d’œuvres théâtrales.
    - Des programmes listés sur la Une doivent être diffusés sur la Trois sans coupure publicitaire et en VO sous-titrée.
    - une politique constante de promotion des productions majoritaires belges (fiction et documentaire) devrait être proposée par la RTBF, utilisant ses différents médias afin d’augmenter leur audience.

    La numérisation des processus de création et de diffusion des œuvres, leur mise en réseaux bouleversent les schémas traditionnels. Qu’il s’agisse de musique, d’audiovisuel ou de livre, nos grands secteurs culturels basculent dans des réalités nouvelles. Cette révolution numérique est déjà un fait quotidien qu’expérimentent les créateurs et tous les professionnels. Le public lui-même change certains de ses comportements en matière de réception des programmes, adoptant ces nouveaux outils que les techniques digitales multiplient. La RTBF a fait de cette révolution numérique l’un de ses principaux chevaux de bataille (convergence des supports, cross-média, sites Internet, tous les secteurs sont touchés). Il s’agit de donner à la RTBF, aux professionnels de la création audiovisuelle, aux citoyens spectateurs les clés d’un avenir aussi complexe qu’inédit. Impossible de figer dans le futur contrat de gestion toutes les modalités, les conditions, les obligations nouvelles découlant d’une telle révolution. Mais il serait utile et sage d’en fixer au moins un premier cadre, un cadre de concertation future qui respecterait le travail, le droit et les devoirs des uns et des autres. A ce titre, il faudra initier une interface dynamique permettant de favoriser efficacement des collaborations nouvelles entre les professionnels de la création et la RTBF en matière de numérique et notamment de crossmédia.

    Dans le cadre de la promotion des œuvres, il sera important d’intensifier les liens entre la RTBF, BELA et la SACD/SCAM/SOFAM. Et de garantir cette promotion par le biais également des radios et par l’utilisation des réseaux sociaux.

    Suite à la création et au développement de la SONUMA, il conviendra de conforter dans le nouveau contrat de gestion le fait que, pour les documentaires majoritaires belges, les archives ne soient pas payables en numéraire mais uniquement valorisées dans la part de coproduction de la RTBF/SONUMA (compléter donc l’article 10.6 du contrat de gestion actuel relatif à l’accord entre les coproducteurs par un paragraphe particulier autour des relations entre les créateurs/ producteurs, la Sonuma et la RTBF) ; et ce à des tarifs raisonnables.

    Enfin, il faudra revenir sur le budget global des captations de « spectacles vivants », répertoires lyriques, dramatiques et chorégraphiques, budget qui a été réduit, sans concertation avec le secteur, lors d’une adaptation du précédent contrat de gestion en décembre 2009. Les moyens numériques permettent de faire plus, et surtout d’innover en la matière, et ce à budget constant. Ici aussi des partenariats crossmédia sont à organiser. Un exemple : « Kiss & Cry » la réalisation multimédia de Jaco Van Dormael et Michèle Anne Demey offre des possibilités de collaboration transmédias extraordinaires.

    L’accord ARTE RTBF pourrait être réorienté et modernisé, en, partant de cette question du transmédia (audiovisuel-spectacle vivant – littérature).

    En radio, la création dramatique et documentaire, ne doit pas être oubliée. RTBF, Fédération WB et SACD-SCAM collaborent depuis des années pour créer et diffuser des œuvres de qualité selon des modalités exemplaires en Francophonie. Ce dispositif devrait être pérénisé par le contrat de gestion, avec une dimension nouvelle crossmédia. Le Fonds de création radiophonique désormais alimenté par les réseaux privés doit permettre aussi à la RTBF d’amplifier son action dans ce domaine, avec les producteurs-créateurs indépendants.

    Enfin, la question de l’emploi des auteurs, et des artistes en général, par le premier opérateur-phare de la FWB doit ici être mise en exergue. Alors qu’une pression croissante va s’exercer sur le statut social des artistes, toutes les opportunités de développer l’emploi artistique doivent être saisies. Avant la négociation et la rédaction finale du contrat de gestion, un bilan de l’évolution de l’emploi artistique à la RTBF ces 10 dernières devrait être demandé. Et des engagements précis devraient être quantifiés dans le futur contrat de gestion.

    Dans un monde médiatique en tension, il paraît judicieux aussi de recommander que le contrat de gestion se penche, en concertation avec les associations et sociétés d’auteurs, sur la situation des journalistes (une part importante de l’emploi « en production » qui demeure à la RTBF), afin d’améliorer l’organisation de leur travail, de prendre en compte leurs besoins accrus en formation, de préciser leurs droits moraux et patrimoniaux dans un environnement multi-média.

    Terminons par un aspect propre au cœur de métier de la SACD et de la SCAM. Nos sociétés d’auteurs sont évidemment particulièrement attentives au respect par la RTBF des droits moraux et patrimoniaux de leurs membres, de leur liberté d’affiliation (association) au sein de la société d’auteurs de leur choix ainsi qu’à la solidarité nécessaire entre radiodiffuseurs de service public et sociétés d’auteurs vis-à-vis des tiers exploitants que sont les plateformes numériques de distribution de services de médias. Tout engagement en ce sens sera bien évidemment très apprécié de la première communauté de créateurs audiovisuels de la FWB.

    Luc Jabon, Président SACD Belgique
    Alok Nandi, Président SCAM Belgique
    Frédéric Young, Délégué général SACD-SCAM

  • Arts de la scène : une politique de l’emploi pour ouvrir les chemins de l’avenir
    Le 8 décembre 2012
    Quelques pistes pour une politique d’emploi artistique en FWB

    Que pensent donc les étudiants et les jeunes (et moins jeunes) professionnels des perspectives de plus en plus bouchées et angoissantes qui s’accumulent devant eux ?

    Du Sud de l’Europe montent les cris de colère de populations maltraitées et le spectacle désolant d’Etats dévastés. Du Nord viennent encore les discours illusoires et égoïstes d’un néo-libéralisme que plus aucun économiste sérieux ne reconnaît comme efficace.

    Les indécentes ponctions de richesses communes réalisées par le système financier international au détriment des besoins sociaux éducatifs et culturels des populations produisent donc chez nous leurs premiers effets. Ainsi, les mesures de restriction budgétaire imposées au champ des Arts de la Scène de la Fédération Wallonie Bruxelles semblent annoncer à tous nos concitoyens des temps plus que rudes.

    Mais l’austérité financière ne peut pas tout justifier dans la gestion politique de ce dossier très symbolique. La crise actuelle s’explique d’abord par le fait que la Fédération Wallonie-Bruxelles a négligé la mise en place d’une politique de l’emploi de ses créateurs et de ses artistes. Une politique qui lui avait pourtant été vivement recommandé lors des Etats généraux de la Culture en 2005. Ces EGC qui avaient conclu à l’urgence de remettre l’artiste au centre des préoccupations de politique culturelle et au constat que les investissements en Culture étaient particulièrement productifs d’emplois, de dynamisme socio-économique et donc de retours de recettes pour l’Etat.

    A présent il y a urgence. Que seraient les composants essentiels d’une telle politique :
    1. Etablir un cadastre de l’emploi artistique dans le Champ des Arts de la Scène, en suivre annuellement l’évolution avec les organisations professionnelles.
    2. Définir des grilles d’intervention objectives pour l’octroi des subsides aux différentes institutions et compagnies, tenant compte des conventions collectives récemment adoptées.
    3. Programmer les évolutions de l’emploi en liaison avec les prévisions budgétaires et le développement attendus des activités des institutions culturelles.
    4. Moderniser et limiter le recours aux systèmes de « tiers payants », trop couteux d’une part, et déresponsabilisant pour les institutions vis-à-vis des artistes, d’autre part.
    5. Optimiser les diverses aides à l’emploi et à la formation professionnelle dont le secteur pourrait bénéficier.
    6. Dynamiser la création, en augmenter la qualité, en investissant dans les écritures et le développement des projets, par un dispositif modernisé et conventionné, générateur d’emplois durables.
    7. Ranimer la concertation avec le secteur à travers le Comité de concertation des Arts de la Scène.
    8. Développer l’information sur le secteur pour en montrer le dynamisme et l’efficience sociale, culturelle et même économique (multiplicateur d’emplois) comme cela a été fait dans l’audiovisuel, avec pour effets l’établissement du « tax shelter » et de Wallimages/Bruxellimages.

    Oui, il est encore possible d’ouvrir des chemins d’avenir, pariant sur la créativité et la qualité des professionnels et des institutions du champ des Arts de la Scène en FWB.

    Frédéric Young, délégué général de la SACD-SCAM en Belgique

    5 décembre 2012

  • Soutenez les créateurs européens et le droit d’auteur !
    Le 5 décembre 2012
    Le 5 décembre, le collège des commissaires européens se réunira pour examiner les initiatives à prendre dans le domaine du droit d’auteur. Le pire est à craindre… Plus que jamais, il est nécessaire de (...)

    Le 5 décembre, le collège des commissaires européens se réunira pour examiner les initiatives à prendre dans le domaine du droit d’auteur. Le pire est à craindre… Plus que jamais, il est nécessaire de se mobiliser !

    On dit tout et n’importe quoi sur le droit d’auteur et surtout n’importe quoi ! Le voici accusé, ces dernières années, d’empêcher les œuvres de circuler, de créer des obstacles à l’accès des consommateurs aux œuvres, de nourrir et d’engraisser les plus nantis d’entre nous et pire même, d’être l’ennemi de la liberté d’expression. N’en jetez plus, la coupe est pleine !

    Le 5 décembre, à l’initiative de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, le collège des commissaires va se réunir pour examiner les initiatives que la Commission pourrait prendre dans le domaine du droit d’auteur.

    Le pire est toujours à craindre quand on sait la porosité et la promiscuité qui existent entre des intérêts privés anti-droit d’auteurs très puissants et certains services et directions de la Commission. Car, ne nous y trompons pas, ces messages qui font du droit d’auteur un ennemi dans l’accès à la culture ne sont pas l’émanation de quelques personnalités marginalisées au sein de l’Europe.

    Autour de ce combat contre le droit d’auteur, contre le droit des auteurs de vivre de leur art et d’en percevoir de justes rémunérations, s’est organisée toute une coalition : les lobbys des grandes entreprises du Net, souvent américaines, qui entendent s’exonérer autant de leurs engagements fiscaux à l’égard des États que de leurs obligations à l’égard de la création et de la diversité culturelle ; certains lobbys des consommateurs qui considèrent comme horizon indépassable la satisfaction immédiate et illimitée de leurs mandants, quelles qu’en soient les incidences négatives et néfastes pour les industries culturelles, pour les emplois dans la culture et pour le financement de la création à venir ; des directions d’administration européenne et même des commissaires qui enferment le droit d’auteur et la diversité culturelle dans de vieilles frontières qui les séparent irrémédiablement du monde numérique.

    Certes, le droit d’auteur est ancien, il date de plusieurs siècles mais il est aussi étonnamment moderne, souple, flexible. Le droit d’auteur moderne est l’œuvre d’un génie, Beaumarchais, qui a marqué son époque de tous ses combats pour la liberté. Depuis cent ans, il est peu de dire que les évolutions technologiques se sont succédées à un rythme de plus en plus rapide sans que le droit d’auteur ne reste figé ni n’empêche de sauvegarder un principe essentiel : maintenir le droit des auteurs à bénéficier d’une rémunération juste au titre de l’exploitation de leurs œuvres tout en facilitant l’accès du public aux œuvres culturelles.

    Comment imaginer qu’un auteur ait pour volonté d’empêcher que son œuvre, son film, son livre, sa musique ne soient vus, recommandés, commentés par un public ? Comment imaginer que la facilité offerte par le numérique ne menacerait pas ce droit de l’homme (art.27 de la déclaration Universelle des droits de l’homme) : celui qu’ont les auteurs à percevoir une rémunération quand leur œuvre est exploitée ?

    Il est des grands principes qu’aucune tablette, qu’aucun smartphone, qu’aucun nouveau service ne doivent remettre en cause. Le respect du droit d’auteur en est un.

    Or, chaque jour, en Europe, dans cette Europe où il puise pourtant ses racines, son influence est contestée, son périmètre attaqué, sa gestion collective critiquée. Chaque jour, de nouvelles exceptions, qui sont en fait des expropriations, sont proposées ; chaque jour, les dispositifs qui permettent de financer la création sont remis en cause au nom de la libre concurrence ; chaque jour, la rémunération pour copie privée se trouve dénigrée. Bref l’ensemble des sources de revenus destinées aux créateurs est ciblé et menacé.

    Au bénéfice de qui ? Évidemment pas des créateurs dont la situation générale se précarise dans beaucoup de pays ! Et certainement pas non plus, au profit des consommateurs dont l’accès aux œuvres n’est pas facilité par la remise en cause des droits d’auteur et dont le coût d’acquisition des matériels numériques n’est pas diminué par l’abaissement des rémunérations des auteurs !

    Mesdames et messieurs les commissaires, vous vous réunirez le 5 décembre sous le regard de la création européenne, d’un monde de la création qui participe de cette identité européenne à construire et pour qui le droit d’auteur est encore la meilleure garantie d’une juste rémunération et le plus bel espoir de pouvoir continuer à créer. « Europe loves Cinema », « Europe loves culture » ? De biens jolis slogans mais qui restent à traduire dans la réalité et surtout à compléter par « Europe loves droit d’auteur » !

    Signez la pétition en ligne !

  • novembre

    La taxation des droits d’auteurs reste à 15%
    Le 30 novembre 2012
    Communiqué : le Gouvernement a entendu les auteurs et les créateurs et a décidé ce matin de maintenir le taux de taxation des droits d’auteur à 15% moyennant déclaration obligatoire dans la déclaration (...)

    Le Gouvernement a entendu les auteurs et les créateurs et a décidé ce matin de maintenir le taux de taxation des droits d’auteur à 15% moyennant déclaration obligatoire dans la déclaration fiscale.

    Des précisions seront apportées cet après midi dans le cadre d’une conférence de presse par le Ministre des Finances.

    Nous remercions les membres du Gouvernement de nous avoir entendus.

    La SACD, la SCAM et la SOFAM resteront cependant vigilantes par rapport aux risques futurs et réels de démantèlement de la réforme fiscale de 2008 qui avait pris en compte la nature spécifique des droits d’auteur. Nous demandons dès à présent à être entendu par le Premier Ministre, le Ministre des Finances et les Vice-premiers Ministres pour que soit maintenu ce régime de taxation en l’état.

    30/11/2012

  • L’emploi des créateurs non conventionnés n’est pas une dépense facultative !
    Le 23 novembre 2012
    Communiqué rédigé à l’issue de la rencontre des responsables de la SACD et de la SCAM avec la Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel, au sujet des mesures d’austérité prévues dans le budget (...)

    La SACD et la SCAM, qui représentent plusieurs milliers d’auteurs belges, notamment écrivains, auteurs dramatiques, metteurs en scène, chorégraphes, scénaristes et réalisateurs, ont été reçues à leur demande par la Ministre Fadila Laanan et son cabinet ce mercredi 21 novembre 2012.

    COMMUNIQUE

    Des mesures au fondement erroné…

    Alors qu’il a été envisagé de concentrer les restrictions budgétaires sur les aides aux projets notamment à la CAPT mais aussi à la Commission « danse » ou dans le budget des lettres, les deux principales sociétés d’auteurs du secteur se sont alarmées de ce que ces mesures de crise frapperaient de plein fouet les professions artistiques déjà les plus précarisés, ainsi que les plus jeunes.

    Le gouvernement, et la majorité PS/ECOLO/CDH dans son ensemble, se sont trompés. C’est à tort qu’ils ont qualifié de « facultatifs » dans les travaux de préparation de l’exercice 2013, des budgets qui financent directement les salaires de nombreux professionnels victimes d’être non stabilisés dans des institutions culturelles.

    Cette erreur d’appréciation doit être corrigée avant l’adoption du budget début décembre. La mobilisation immédiate de milliers de citoyens suffit à montrer qu’il s’agit bien de sauver des dépenses d’emploi, et non des activités superflues en temps de crise et de restriction de l’accès et du maintient au chômage. (…)

    Téléchargez le contenu du communiqué dans son entierté ci-à droite

  • Subsides culturel réduits drastiquement : interpellation de la Ministre
    Le 19 novembre 2012
    La SACD et la SCAM ont obtenu une entrevue ce mercredi 21 novembre avec la Ministre Fadila Laanan au sujet des mesures d’austérité annoncées dans le secteur (...)

    La SACD et la SCAM ont obtenu une entrevue ce mercredi 21 novembre avec la Ministre Fadila Laanan au sujet des mesures d’austérité annoncées dans le secteur culturel, en particulier pour les arts de la scène, suite à la lettre qui lui a été envoyée la semaine dernière :

    Madame Fadila LAANAN
    Ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Egalité des chances
    Place Surlet de Chokier, 15-17
    1000 Bruxelles

    Bruxelles, le 16 novembre 2012

    Madame la Ministre,
    Chère Fadila,

    Nous sommes dans une période exceptionnelle et menaçante, où les pouvoirs publics de toute l’Europe doivent agir sous une pression considérable. Nous n’entendons pas nous voiler la face à ce sujet, ou tenir à nos milliers de membres respectifs des discours coupés du réel.

    Le scandale du système financier produit ses effets négatifs croissants sur les budgets relatifs aux compétences que vous assumez. Que faut-il imaginer pour les deux prochaines années ?

    Toute la difficulté est à présent de tracer ces pistes d’avenir dont nous avons tant besoin, tout en répartissant équitablement les efforts, ou le poids des transformations qui pourraient être jugées nécessaires. Il serait injuste, et disons inconcevable qu’un ministère de la Culture se contente d’un ajustement même limité à « 1.3 % » des moyens du secteur et le porte à la seule charge des professionnels déjà les plus fragilisés et des plus jeunes. Le risque existe dans tous les secteurs « culture/audiovisuel » d’un ajustement par la création et les artistes.

    Ce fut le cas en 2009 quand le contrat de gestion RTBF fut révisé sans concertation. La presse annonce que ce serait aujourd’hui le cas pour le Conseil de l’Aide aux Projets Théâtraux (CAPT) et d’autres fonds d’aide à création (notamment dans le domaine de la danse et de la musique non classique). Cela nous ne pouvons l’accepter.

    Non seulement ce serait douloureusement injuste mais ce serait une politique à laquelle les organisations professionnelles, et leurs représentants dans les instances d’avis, ne sauraient être associés sans concertation préalable des décisions.

    Or, par exemple, l’établissement récent de conventions collectives permet enfin d’objectiver les interventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles en assurant une égalité de traitement entre les bénéficiaires des subventions, et ce, selon des critères qui restent largement à définir. Il ne faut plus différer cette question.

    Depuis des mois, nous vous pressons d’accélérer les concertations sur ces sujets, et notamment sur le « statut de l’artiste ». Des résultats ont été obtenus au Fédéral, grâce aux efforts considérables du Cabinet du Premier Ministre et de la Ministre des Affaires sociales.

    Aussi, nous vous demandons à pouvoir vous rencontrer d’urgence afin de connaître vos intentions précises et examiner avec vous si un programme de travail peut être élaboré permettant d’apporter une réponse collective et solidaire à la crise naissante.

    Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, Chère Fadila, l’expression de notre haute et cordiale considération.

    Luc Jabon, président du Comité belge de la SACD
    Alok Nandi, président du Comité belge de la SCAM
    Frédéric Young, délégué général de la SACD-SCAM en Belgique

  • août

    Prêt public : « impensable » ?
    Le 14 août 2012
    La rémunération équitable des auteurs pour le prêt public de leurs œuvres reste un « impensable » de la politique culturelle en Belgique

    La rémunération équitable des auteurs pour le prêt public de leurs œuvres reste un « impensable » de la politique culturelle en Belgique.

    Depuis le début des années 90, partout dans l’Union européenne, il est permis par une directive aux États membres qui le souhaitent, d’organiser des services de prêt public des œuvres littéraires, sonores et audiovisuelles sans obtenir des auteurs, éditeurs, producteurs, artistes d’autorisation individuelle. La loi nationale peut conférer cette autorisation à leur place.

    Ce choix des États membres visant à promouvoir des objectifs légitimes de démocratisation de l’accès à la culture ne connaît qu’une seule condition : les auteurs et autres ayants droit doivent recevoir en contrepartie une rémunération équitable, en proportion de l’ampleur de l’exploitation de leurs œuvres et prestations.

    En Belgique, les autorités publiques n’arrivent toutefois pas depuis 1994 à réaliser cette condition et à rémunérer équitablement les auteurs. Les appels puis les décisions des instances européennes, Commission ou Cours de justice qui contrôlent l’application de la Directive n’y changent rien. Responsables politiques et bibliothécaires francophones particulièrement ont fait de la rémunération équitable des auteurs un « impensé » de la politique culturelle depuis près de 20 ans.

    Bibliothèques en crise

    La bibliothèque publique est un symbole fort de la politique culturelle. C’est une institution issue des combats démocratiques du 19e siècle et elle contribue indéniablement à une vie culturelle épanouie.

    Une bibliothèque, c’est bien plus qu’une collection vivante de livres (ou d’autres médias), c’est un lieu où des professionnels peuvent sauvegarder des œuvres et conseiller des usagers dans un esprit qui n’est pas dicté par des motivations commerciales et de rentabilité immédiate. C’est aussi un lieu d’apprentissage scolaire, de rencontre et parfois de liberté face aux contraintes professionnelles, ou familiales.

    La bibliothèque publique traverse toutefois une crise sévère qui inquiète les professionnels concernés : bibliothécaires, mais aussi auteurs, éditeurs, libraires. L’arrivée des « librairies en ligne » et des livres numériques, l’équipement numérique des écoles vont accélérer cette crise de toute évidence.

    Sa rénovation se heurte à des freins bien identifiés : l’éparpillement des responsabilités publiques (Communes, Provinces, Fédération WB, Etat fédéral), des moyens parfois insuffisants pour toutes les missions à accomplir, un manque de dialogue organisé et constructif entre les bibliothécaires et les autres professionnels du livre, le décalage entre la vision que les bibliothécaires ont de leur futur et la perception qu’ils ont des projets des autorités publiques. En aucun cas, la rémunération des auteurs telle qu’elle pourrait être fixée ne figure parmi les causes profondes des problèmes rencontrés par la lecture publique.

    Malheureusement, des réflexes corporatistes inévitables traversent aussi une profession qui connaît un peu le même sentiment de déconsidération sociale que les enseignants.

    Le débat sur la rémunération des auteurs et autres ayants droit en matière de droit de prêt se greffe toutefois sur cette situation de malaise croissant. En 20 ans, il n’a toujours pas trouvé de réponse satisfaisante alors que les solutions ne semblent pas inaccessibles. Elles ont été trouvées chez nos voisins, au Pays Bas et en France notamment.

    Quels sont les faits ?

    En Belgique, en 2010, 66.000.000 de prêts ont été réalisés, dont plus de deux-tiers en Flandre. Il y avait environ 2,3 millions d’usagers des bibliothèques publiques, dont plus de deux-tiers en Flandre.

    On peut distinguer deux périodes dans « l’histoire » du droit de prêt.

    Durant la première, entre 1994 (vote de la loi autorisant les prêts) et 2003, les auteurs et autres ayants droit n’ont pas touché un euro de rémunération. Sous la pression de la Communauté française notamment, l’Etat fédéral en charge de fixer les modalités de cette rémunération ne l’a pas fait.

    Suite à une plainte déposée par les auteurs auprès de la Commission européenne, suivie d’une intervention de celle-ci pour non-respect de la directive de 1992 et une condamnation par la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’Etat fédéral a finalement pris, en avril 2004 (avec un retard de 10 ans !), un premier arrêté fixant une rémunération pour le prêt public.

    Durant cette seconde période, de 2004 à 2011, les bibliothèques publiques étaient chargées de récolter 1 euro par adulte et par an et 0,50 euro par mineur par an. Les usagers ne devaient payer qu’une seule fois même s’ils étaient inscrits dans plusieurs organismes de prêt. Les bibliothèques scolaires et universitaires et celles dédiées aux handicapés et prisonniers étaient été exemptées de paiement.

    En pratique, la Communauté flamande s’est substituée à ses bibliothèques (pour environ 1,3 millions d’euros par an). La Communauté française, durant les trois premières années seulement (pour moins de 500.000 euros par an environ en moyenne) en a fait de même. Ensuite, elle a laissé ses bibliothèques se débrouiller seules. Résultat, les sommes collectées du côté francophone ont diminué. Elles sont passées à environ 300.000 euros (contre les 600.000 prévus). Curieusement, le nombre des « pluri-inscrits » avait bondi dans les statistiques servant au calcul des sommes dues… Ces sommes ont été collectées, non sans retards et difficultés administratives, par la société centrale de gestion des auteurs et éditeurs, Reprobel, et, ensuite, par le biais des sociétés d’auteurs et d’éditeurs membres, reversées aux auteurs et autres ayants droit individuels sur base de règles validées par les services du Ministre de l’Economie. Ces flux font donc l’objet de contrôles suivis et stricts.

    1,8 millions divisés par 2,3 millions d’usagers, soit 0,78 euros par usager/par an, voilà la charge réelle et maximale (ce fut moins pour de nombreuses années) de la rémunération payée annuellement durant la période 2004 à aujourd’hui.

    Entretemps, deux procédures ont conduit à rouvrir ce débat à l’ampleur économique pour le moins modeste, on en conviendra.

    La première procédure vise l’Etat fédéral pour n’avoir pas fixé les modalités de rémunération des auteurs durant la première période. Cette procédure n’est pas achevée (près de 20 après l’entrée en vigueur de la Directive), mais il paraît évident que le droit des auteurs et autres ayants droit à être équitablement rémunérés sera reconnu. Un passif de 7 à 10 ans sera à payer. Par qui et comment ? La question reste ouverte. Cette issue semble peu douteuse car, dans le cadre d’une seconde procédure entamée par les auteurs de livres scolaires et scientifiques, la Cour de justice européenne s’est prononcée sur les modalités de rémunération mises en place en Belgique en 2004 (cf. décision du 30 juin 2011) : elle a estimé le système belge insuffisant pour compenser correctement les auteurs et éditeurs. Un système forfaitaire trop confus, contourné en FWB, et pas assez rémunérateur.

    Aussi, le nouveau Ministre fédéral de l’Economie, Monsieur Johan Vande Lanotte, a-t-il pris en charge la révision des modalités de rémunération des auteurs et autres ayants droit. Sa décision sera rétroactive, puisque l’Arrêté précédent (2004) a été jugé non conforme à la directive. Après des mois de discussions entre Reprobel (représentant les auteurs et éditeurs), le Cabinet, les services du SPF Economie et les 3 communautés, un projet de nouvel Arrêté royal a été élaboré et le Ministre a tout récemment proposé officiellement des tarifs nouveaux. Les parties concernées doivent réagir à cette proposition pour le 14/9/2012.

    Soulignons que si les critères à prendre en compte ont fait l’objet d’un consensus, le montant de la rémunération n’a pas réellement été discuté ni fait l’objet d’aucun accord à ce stade. Les bibliothécaires ont été tenus informés par les cabinets des communautés et par les instances de concertation comme le Conseil du livre. Des contacts informels ont été également noués entre ceux qui pensent, comme nous, que le dialogue en cette matière est indispensable. Ils n’ont guère été encouragés.…

    Le nouvel Arrêté propose de fixer deux critères pour le calcul de la rémunération en se basant sur la décision de la Cour de Justice Européenne (CJE) :

    -  La taille de la collection empruntable de la bibliothèque (un forfait par catégorie de taille)
    -  Le nombre de prêts effectivement réalisés (un forfait par prêt).

    Ces deux critères semblent raisonnables.

    Voici les montants proposés au titre des collections empruntables pour la période 2004 à 2012 :

    Taille de la collectionMontants
    1 à 12500 250 EUR
    12.501 à 25.000 700 EUR
    25.001 à 50.000 1.850 EUR
    50.001 à 100.000 2.200 EUR
    100.001 à 200.000 2.500 EUR
    >200.000 3.000 EUR

    Voici le montant proposé par emprunt pour la période 2004 à 2012 : 0,0147 euros

    Ces montants produisent en fait une rémunération totale équivalente, à quelques dizaines de milliers d’euros près, à celle prévue dans l’Arrêté actuel, pourtant jugé insuffisant par la CJE, soit environ 1,8 millions d’euros/an.

    La ventilation par communauté serait pour 2012 la suivante (dans le scénario où il n’y aurait pas de prise en charge de cette rémunération par les Communautés) :
    - Communauté flamande : 1.349.736 euros
    - Fédération Wallonie Bruxelles : 469.098 euros
    - Communauté germanophone : forfait de 10.000 euros/an

    L’Arrêté prévoit en outre de faire évoluer la rémunération de 2013 à 2017, de façon à l’augmenter d’environ 1,2 million, pour arriver au bout de cinq ans à un peu plus de 3 millions d’euros. Si les communautés centralisent la rémunération une déduction est toutefois prévue.

    En 2017, pour autant que le nombre de prêts et que les collections n’aient pas diminué (ce qui est la tendance pourtant), le montant payé par usager en Belgique passerait de 0,78 euros à 1,21 euros, inflation comprise. Soit de 0,78 euros à 1 euro constant.

    Car l’Arrêté proposé ne prévoit pas d’indexation, on peut donc estimer que les auteurs devraient perdre en cinq ans de 12 à 15 % environ des montants prévus. En outre, à partir de 2018, ils perdraient en plus chaque année le % de l’inflation ce qui parait tout à fait inique et inacceptable.

    Que demandaient les auteurs et éditeurs ?

    D’aligner la rémunération des prêts réalisés dans les bibliothèques flamandes sur le niveau de la rémunération fixée aux Pays Bas et celle des prêts réalisés en FWB sur le niveau, un peu inférieur, fixé en France.

    La proposition visait à indiquer que par bassin culturel, il semblait équitable que les auteurs trouvent des niveaux de rémunération équivalents. Cette proposition trouvait son sens aussi dans le fait que de nombreux auteurs belges sont publiés par des éditeurs français ou hollandais.

    Cette demande, si elle devait être entendue par le ministre de l’Economie, ce qui est loin d’être le cas actuellement, produirait annuellement 5 millions d’euros de rémunération, ou encore, un montant de 2,17 euros par an/par usager, c’est-à-dire moins que le prix d’une seule entrée dans un bassin de natation !

    Voilà les chiffres qui font hurler certains et qui annonceraient la « ruine définitive » des bibliothèques publiques belges.

    Oui, la réalité des chiffres discutés est bien la suivante : 0, 78 euros par an/par usager (l’Arrêté « cassé » par la CJE), 1,3 euro par an par usager (en 2017 selon la proposition du Ministre), ou 2,17 euros par an par usager (proposition des auteurs et éditeurs).

    La récente pétition de certains bibliothécaires francophones n’est pas sérieuse, ni fondée sur des données réelles. Elle véhicule des inquiétudes, compréhensibles peut-être, mais injustifiées au vu des montants en cause. La rémunération des auteurs à hauteur de plus 3 euros par an n’a pas détruit le système de la lecture publique en Hollande, repoussé ses usagers, empêché le nécessaire renouvellement des collections, diminué le salaire des bibliothécaires ou leur emploi.…

    La réalité est que sur 18 ans, en Belgique, depuis le vote de la loi de 1994, les auteurs ont eu pour compensation de plus de 1 milliard de prêts une somme de moins de 0,01 euros par livre prêté. Est-ce ce cent-là qui tue la centenaire bibliothèque publique ?

    Le projet d’Arrêté ne rétablit pas l’équité. Il ne prévoit pas sur la période concernée une rémunération équitable pour les auteurs et les autres ayants droit.

    Si une injustice doit être dénoncée, c’est plutôt celle-là. Si un SOS doit être lancé, c’est celui qui alerte sur la précarité des auteurs qui ne sont ni salariés, ni même sous un statut d’auteur qui les protègerait des aléas de leur métier.

    La SACD et la SCAM ont toujours souhaité le dialogue et la recherche du consensus. Elles ont donc pris l’initiative d’inviter l’association des bibliothécaires dès septembre.

    Elles vont interpeller la Ministre de la Culture également, pour lui rappeler que depuis des mois elles ont proposé que des concertations complémentaires puissent être organisées.

    La chose est désormais plus qu’urgente.

  • mars

    Droits d’auteurs et bibliothèques publiques
    Le 15 mars 2012
    Numérisation, juste rémunération des auteurs, avenir des bibliothèques publiques : l’heure est au dialogue, en concertation avec tous les acteurs impliqués, et non à la (...)

    COMMUNIQUÉ

    Numérisation, juste rémunération des auteurs, avenir des bibliothèques publiques : l’heure est au dialogue, en concertation avec tous les acteurs impliqués, et non à la polémique

    La Cour de Justice européenne a condamné la Belgique à revoir le système de rémunération qu’elle avait accordé aux auteurs et aux éditeurs pour le prêt de leurs œuvres dans les bibliothèques publiques. L’État fédéral doit donc adopter prochainement un nouvel arrêté royal sur le « prêt public ». Ce n’est sans doute pas un hasard si de vives polémiques apparaissent dans la presse au moment précis où le Ministre Johan Vande Lanotte s’apprête à rendre ses arbitrages dans ce dossier délicat. La SACD, la SCAM et la SOFAM rappellent leur attachement à un exercice du droit d’auteur, en dialogue avec les utilisateurs et en concertation avec les pouvoirs publics.

    Les sociétés d’auteurs SACD, SCAM et SOFAM – largement représentatives d’auteurs concernés, romanciers, essayistes, chroniqueurs, poètes, auteurs d’ouvrages pédagogiques et scientifiques, de BD et de livres jeunesse, auteurs d’œuvres audiovisuelles, photographes et illustrateurs – se sont fortement impliquées dans la concertation mise en place par le Service de la Propriété intellectuelle du SPF Économie en vue de définir un nouveau système de rémunération.

    Les négociations menées par le Cabinet du Ministre Johan Vande Lanotte, impliquant aussi les Communautés, permettront de fonder un système de rémunération plus sûr et plus transparent pour le prêt public d’œuvres. Elles s’avèrent sérieuses, constructives et respectueuses des intérêts de toutes les parties.

    Comme nos sociétés l’ont proposé d’emblée, le nouvel arrêté permettra de calculer la rémunération due sur des bases objectives (nombre d’ouvrages en collection, nombre de prêts), de rendre les montants à payer prévisibles pour les établissements de prêt et d’amener enfin – les auteurs le demandent – la rémunération au plus près du niveau de nos voisins hollandais, français et allemands, selon une approche respectueuse des bassins culturels concernés.

    Les autres perceptions, ponctuelles, que la SACD et la SCAM réalisent dans les bibliothèques publiques se font toujours à la demande de l’auteur et en accord avec les bibliothèques concernées.

    Les sociétés de la Maison des Auteurs tiennent fermement à une approche raisonnable de l’exercice du droit d’auteur, en dialogue avec les utilisateurs de leurs répertoires et en concertation préalable avec les pouvoirs publics lorsqu’il s’agit d’un secteur d’activité publique.

    Elles rappellent aussi que les auteurs ont besoin de leurs rémunérations en droits d’auteur pour se maintenir dans leur profession de créateurs et réaliser de nouvelles œuvres qui enchanteront les publics jeunes et adultes. Une juste rémunération de leur travail est un principe universellement reconnu.

    C’est donc bien dans la manière d’intervenir auprès des bibliothèques et autres institutions culturelles, soumises à de fortes tensions et pourtant tellement nécessaires dans le monde actuel, qu’il convient d’établir des approches consensuelles.

    Les sociétés d’auteurs SACD, SCAM et SOFAM rappellent enfin que dès 2003, lors de concertations avec Charles Picqué, alors Ministre fédéral de l’Économie, elles avaient plaidé pour que soit institué un comité de concertation entre les sociétés de gestion et les institutions culturelles publiques. Cette suggestion a été partiellement retenue par le responsable de la Politique Scientifique fédérale, Philippe Mettens, qui a pris l’excellente initiative d’organiser un dialogue institutionnel au plan fédéral, notamment sur les questions posées par la numérisation des patrimoines.

    Luc Jabon, président du Comité belge de la SACD
    Alok Nandi, président du Comité belge de la SCAM
    Firmin De Maître, président du Conseil d’Administration de la SOFAM

    Pour plus d’information :
    Frédéric Young, délégué général de la SACD-SCAM en Belgique fyoung sacd-scam.be – 02 551 03 67

  • février

    La culture est chère ? Essayez donc l’ignorance !
    Le 2 février 2012
    Un site internet pour faire émerger les idées nouvelles, à la veille des élections françaises. Quels enjeux politiques, quelles positions, quelles propositions (...)

    Communiqué de la SACD et de la SCAM en France

    www.culture2012.org

    La culture est chère ? Essayez donc l’ignorance !

    Parce que la culture n’est pas un « produit » comme les autres, la SACD et la SCAM lui consacrent un site internet dans le cadre des élections du printemps prochain, www.culture2012.org.

    Programmes des partis politiques, positions des candidats, tribunes libres, paroles d’auteurs, entretiens vidéos…, la SACD et la SCAM sont mobilisées pour faire émerger des idées et des solutions venant de tous bords, de tous horizons.

    Les auteurs entendent aussi rappeler aux candidats à la présidence de la République qu’ils attendent leurs positions et leurs propositions sur de nombreux autres sujets :
    - la rémunération des créateurs,
    - l’avenir du paysage audiovisuel,
    - le financement et les missions de l’audiovisuel public,
    - le développement du spectacle vivant,
    - la démocratisation de la culture,
    - la contribution à la création de tous ceux qui en tirent des bénéfices,
    - les soutiens à la création patrimoniale,
    - l’édition numérique,
    - la TVA sur les biens culturels…

    culture2012.org propose également aux candidats de s’engager sur 10 commandements pour la culture. Chaque jour à compter du 2 février, un commandement sera mis en ligne sur la page d’accueil du site. Les auteurs demandent aux candidats de prendre position.

    Le site est en ligne depuis le 1er février, comme promis.

    Paris, , le 2 février 2012

    Information presse :
    SACD > Agnès Mazet : 01 40 23 45 11
    SCAM > Stéphane Joseph : 01 56 69 58 88

  • janvier

    Votre signature pour la Lettre ouverte à J.-M. Barroso
    Le 31 janvier 2012
    Les acteurs culturels interpellent la Commission Européenne sur la faiblesse de sa politique à l’égard de la création et de la culture. Associez-vous à notre démarche (...)

    La Coalition française pour la diversité culturelle, que préside Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Paris), organisera le 31 janvier à Bruxelles une conférence, avec les Coalitions européennes et le soutien de la Plateforme pour les industries culturelles et créatives, pour interpeller la Commission Européenne sur la faiblesse de sa politique à l’égard de la création et de la culture.

    Afin de lui donner une résonance plus forte mais également de lancer une vaste mobilisation des créateurs, producteurs, éditeurs, diffuseurs et autres opérateurs culturels pour demander des engagements plus forts de l’Europe en faveur de la diversité culturelle, nous avons préparé une lettre ouverte que nous souhaitons faire signer largement au niveau européen et en particulier par les créateurs :

    « La situation est paradoxale : jamais on n’aura évoqué aussi souvent en Europe le potentiel des industries culturelles et créatives et aussi peu soutenu la mise en œuvre de politiques permettant de défendre et de promouvoir la diversité culturelle ! … (voir suite en annexe) »

    Merci aux auteurs et aux acteurs culturels qui se reconnaissent dans la démarche de bien vouloir signer la Lettre ouverte directement en ligne, sur la page "Pétitions" que la Coalition pour la Diversité vient d’ouvrir (voir en annexe la liste des premiers signataires en Belgique ainsi qu’une sélection d’auteurs et de responsables culturels européens qui soutiennent la démarche).

    Luc Jabon, président du Comité belge de la SACD
    Alok Nandi, président du Comité belge de la SCAM
    Frédéric Young, délégué général de la SACD et de la SCAM en Belgique

    MESSAGE A FAIRE CIRCULER

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