La fonction centrale de la SACD et de la SCAM est la rémunération des auteurs pour l’exploitation de leurs œuvres et toutes les démarches et négociations qui s’y rapportent. La SACD et la SCAM interviennent directement en Belgique (francophone et néerlandophone), en France (y compris les DOM/TOM), au Québec, à Monaco et au Luxembourg, ainsi que dans une trentaine d’autres pays grâce à des accords de réciprocité avec des sociétés d’auteurs étrangères (voir accords de réciprocité de la SACD).

La SACD et la SCAM gèrent les droits d’auteurs de manière individuelle (pour un auteur ou une œuvre) ou collective (pour l’ensemble des auteurs). Dans le cas de la gestion individuelle (par exemple en spectacle vivant) l’auteur est associé à la gestion des droits d’auteur dès la phase d’autorisation jusqu’au paiement des droits d’auteur. Dans le cas de la gestion collective (par exemple en cas de diffusions télévisées d’œuvres audiovisuelles ou pour les droits de reprographie), la SACD et/ou la SCAM gèrent le processus pour l’ensemble de leurs membres et répartissent les droits perçus aux auteurs à dates fixes et selon des barèmes adoptés collégialement.

La perception des droits

Chaque œuvre est susceptible de faire l’objet de plusieurs exploitations différentes : un texte de théâtre peut être édité, il peut être joué lors d’une représentation théâtrale, il peut faire l’objet d’un film, qui lui-même peut être copié, etc. Chacune de ces exploitations suppose des démarches appropriées et des outils de gestion spécifiques.

Pour chaque type d’exploitation, la SACD et la SCAM négocient et gèrent les conditions minimales d’exploitation des œuvres de leurs membres avec les utilisateurs (les théâtres, les chaînes de télévision, les éditeurs, les câblodistributeurs…). Parce qu’elles représentent plusieurs centaines de milliers d’œuvres, elles font bénéficier chaque auteur d’une force de négociation qu’il ne pourrait déployer individuellement.

La SACD et la SCAM suivent et gèrent les exploitations en Belgique et à l’étranger des œuvres de leurs membres : elles dépouillent ainsi les relevés de diffusions de l’ensemble des chaînes en Belgique et, en collaboration avec leurs autres sièges ou des sociétés sœurs, dans de nombreux autres pays.

La répartition et le paiement des droits d’auteurs

Toutes les sommes encaissées par la SACD et la SCAM au nom de leurs membres sont réparties aux auteurs. Entre le moment où les droits sont encaissés et celui où l’auteur reçoit le montant qui lui est dû sur son compte en banque, interviennent les différentes étapes de la « procédure de répartition ».

Cette procédure consiste à déterminer le montant des droits dus à chaque auteur pour l’exploitation de son œuvre et ce en fonction de nombreux éléments : le partage des droits entre coauteurs, le « tarif minutaire » lorsqu’il s’agit d’œuvres diffusées en télévision, la recette dans le cas d’une représentation théâtrale…

Pour chaque catégorie de droits, il existe des barèmes de répartition qui détaillent la manière dont les droits perçus de manière collective doivent être répartis individuellement aux auteurs. Ces barèmes sont établis, dans le respect de la loi, des statuts et de la politique générale de la société, par les Comités belges de la SACD et de la SCAM (pour ce qui concerne les exploitations en Belgique).

Dans certains cas, le délai entre l’exploitation d’une œuvre et l’encaissement des droits correspondants peut être important. La SACD et la SCAM veillent alors à rémunérer l’auteur dans un délai raisonnable, en lui versant des avances par exemple. Réduire les délais de paiement aux auteurs est une préoccupation constante de la SACD et de la SCAM.

Pour des raisons d’économie d’échelle, la gestion informatisée de la répartition des droits audiovisuels est centralisée aux sièges de la SACD et de la SCAM à Paris. Dès que nos sociétés sont en possession des sommes perçues auprès des diffuseurs (les théâtres, les chaînes de télévision, les câblodistributeurs…) et que tous les éléments nécessaires à l’application des barèmes sont réunis pour la répartition, elles procèdent au versement de ces droits aux auteurs concernés (voir calendrier des répartitions).

Des versements de droits ont ainsi lieu chaque mois (pour la SACD) ou tous les deux mois (SCAM). Cela permet de payer à chaque auteur les droits provenant des différents pays. Les paiements aux auteurs résidant en Belgique sont effectués en Belgique.

La retenue statutaire

Pour fonctionner, toutes les sociétés d’auteurs retiennent un pourcentage des droits d’auteurs, c’est la retenue statutaire. La SACD et la SCAM, coopératives sans but lucratif, ont des taux de retenue parmi les plus bas d’Europe : aux alentours de 12% à la SACD et à la SCAM, de 5% pour la reprographie et de 13% en audiovisuel.

La retenue statutaire finance le fonctionnement de la SCAM et de la SACD en fonction de leur coût réel. Elle est déduite lors de la mise en répartition des droits et figure dans le détail de leur calcul sur le bordereau adressé aux auteurs. Elle est calculée sur la base d’une retenue provisionnelle (fixée actuellement à 12% à la SACD et 13% à la SCAM pour les droits audiovisuels) qui est réajustée en retenue définitive lors de la clôture des comptes de l’exercice concerné. Chaque année, les assemblées générales de la SACD et de la SCAM se prononcent alors sur un éventuel remboursement de retenue ce qui, jusqu’ici, a toujours été le cas.

Pour en savoir plus

- Voir liens ci-à droite pour la répartition des droits, par répertoire,
- Contacter le Service des auteurs, pour tout renseignement général,
- Participer à une Permanence auteurs pour les questions relatives à la gestion de vos droits en particulier.