Accueil du site / Home_fr / Actualités / Actualité droit des auteurs / ONEM, auteurs et chômage : nouvelle interprétation de la règlementation ?

Vous êtes nombreux, comme auteurs, à bénéficier d’allocations de chômage en tant qu’artistes. Cette règlementation et, jusqu’il y a peu, son application prenaient en considération les spécificités de l’activité d’auteurs et d’artistes.

Or l’ONEM vient de revoir son interprétation des règles régissant le régime d’assurance chômage du secteur artistique, ce qui risque d’entraîner une précarité croissante pour de nombreux auteurs, en particulier plasticiens ou scénaristes.

L’ONEM réserve désormais la règle dérogatoire permettant d’avoir accès au chômage en application de la règle du cachet, uniquement aux artistes musiciens et artistes du spectacle, en appliquant à la lettre le texte de l’article 10 AM 26.11.1991. Dès lors, les artistes créateurs doivent démontrer avoir travaillé suffisamment de jours (période de stage) en application des règles classiques.

L’ONEM considère également, à tort, que les auteurs qui ne sont pas des artistes de spectacle (p.ex. les artistes créateurs) travaillent sous le modèle des "indépendants". L’ONEM tente de la sorte de les exclure du régime des "intermittents" permettant au travailleur de maintenir des allocations de chômage au taux le plus élevé dès lors qu’il prouve avoir été engagé dans des liens de "contrats de très courte durée" durant l’année en cours. Cette interprétation de l’ONEM se heurte tant au texte de l’article 116§5 de l’AR 25.11.1991 (instaurant le régime des intermittents) qu’au texte de l’article 1bis de la loi du 26.06.1969 (présomption d’application du régime des travailleurs salariés à tous les artistes), et ne peut donc être suivie.

Nous avons entrepris de premières démarches à plusieurs niveaux auprès des pouvoirs publics pour les alerter des conséquences graves que ces mesures vont avoir pour les auteurs. Nous vous informerons des résultats de ces contacts et des actions à entreprendre (voir interpellation à la Ministre de l’Emploi).

Si vous êtes concerné par cette situation , la SACD, la SCAM et la SOFAM souhaiteraient recueillir votre témoignage afin de pouvoir étayer leur dossier et adopter une position officielle. Merci de prendre contact en ce sens avec le Service juridique de la Maison des Auteurs (T +32 (0)2 551 03 68) ou à formuler un commentaire sur le Blog des auteurs Bela.

A l’attention spécifique des auteurs membres de la SACD et de la SCAM, un atelier juridique a été organisé le 24 novembre prochain qui a permis de situer clairement le contexte légal et de répondre aux nombreuses questions posées.

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