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Intervention de la Maison des Auteurs de Bruxelles à l’occasion de l’Audition de suivi organisée par la CE au sujet de la Numérisation, de l’archivage et de la mise en ligne du patrimoine culturel européen

Un « patrimoine partagé » d’une richesse exceptionnelle

La numérisation, et le cas échéant la mise à disposition des internautes belges et européens d’un large éventail du patrimoine culturel et scientifique belge fait l’objet en Belgique depuis 2009 d’un dialogue officiel entre les Établissements Scientifiques Fédéraux et les différents ayants droit concernés. Cette concertation, lancée conjointement par la Ministre Sabine Laruelle, chargée de la Politique scientifique, et Philippe Mettens, Président du Service Public Fédéral de la Politique Scientifique, a notamment pour objet de mieux comprendre les attentes respectives et réfléchir à des solutions juridiques, techniques et économiques, contractuelles acceptables par toutes les parties.

Une réalité s’est imposée au cours de ce dialogue : Établissements culturels et scientifiques publics d’un côté, auteurs et autres ayants droit de l’autre, partagent, selon des modalités différentes, la responsabilité de la conservation et de la mise à disposition des publics d’un patrimoine d’une richesse exceptionnelle. Ils n’ont cependant dans bien des pays pas encore véritablement pris le temps de définir la manière de le gérer en commun, selon les termes prévus par la législation.

Cette notion de responsabilité partagée est essentielle pour la construction d’un dialogue fructueux. Chaque acteur peut ainsi faire valoir ses spécificités et ses intérêts légitimes et se faire entendre des autres.

Du point de vue des auteurs

La promotion des œuvres au nom de l’accès le plus large au patrimoine culturel, notamment sur Internet, n’entraîne pas automatiquement et proportionnellement la promotion (sociale, professionnelle…) de ses auteurs. Elle peut même produire en l’appauvrissement ou la marginalisation professionnelle. Tel est le paradoxe principal à résoudre aujourd’hui.

Il convient tout d’abord de distinguer deux dimensions dans le processus : d’une part, la numérisation des œuvres, ou de leur « image » en tant que telle, les projets de mise en ligne de l’autre.

1. Les auteurs accueillent favorablement les initiatives de numérisation de leurs créations (à partir des originaux ou des représentations photographiques ce ceux-ci), en particulier pour l’archivage et à la préservation de celles-ci, sous des formats et des supports de stockage pérennes . Cette activité, comme le prévoit la directive, permet aisément une mise en consultation publique sur les terminaux des réseaux fermés des institutions.

2. La mise en ligne au public en général des biens culturels numérisés suscite elle des questions et des réserves de leur part. Non pas sur le principe de la promotion de la recherche et de l’accès démocratique au patrimoine, mais bien sur la manière dont plusieurs projets développés actuellement, parfois en partenariat avec des opérateurs privés, pourront tenir compte de leurs intérêts essentiels, légitimes. Ces projets soulèvent d’ailleurs généralement de nombreuses questions, très importantes pour l’avenir du dynamisme européen et la préservation de sa diversité culturelle.

Trois priorités pour les auteurs : faire reconnaître leur plus value professionnelle, faire respecter leurs droits d’auteur et exploiter tous les espaces nouveaux de création.

1. La plus value potentielle des auteurs est sous estimée
Les auteurs entendent être associés à la numérisation et à la promotion en ligne des biens culturels dont ils sont les créateurs, d’abord par respect pour leurs droits moraux et patrimoniaux, mais aussi pour pouvoir apporter leur valeur ajoutée spécifique, notamment leur connaissance intime des œuvres et des processus et langages de création, en collaboration avec les autres intervenants concernés.

2. Le droit d’auteur est d’abord une nécessité économique, pour tous
Il est erroné de demander aux auteurs de se réjouir automatiquement de voir leurs œuvres encore protégées mises à disposition du monde entier alors que ces exploitations pourraient se développer sans lien avec eux, sans aucune garantie de se voir consultés sur l’opportunité de cette exploitation (ou de celles qui en découleront), ni rétribués en conséquence.
Il faut le rappeler : la majorité des auteurs ne perçoivent pas, sur leurs œuvres, de revenu suffisant pour pouvoir vivre de leur travail de création. Les auteurs sont le plus souvent les premiers à travailler mais les derniers de la chaîne à être rémunérés. Le respect des droits d’auteur, difficilement réalisable dans ces matières (archivage et mise en ligne) sans une gestion collective efficace – comme dans la distribution par câble – et de véritables accords collectifs, est une question vitale.
La mise valeur du patrimoine protégé par les Pouvoirs publics ne peut concurrencer son exploitation sur des plates-formes légales, déjà confrontées aux échanges non autorisés et à la piraterie. Enfin, dans ce domaine comme dans bien d’autres, le droit moral des auteurs sera dans bien des cas la meilleure protection des publics contre les atteintes portées à l’intégrité des œuvres exploitées.

3. La mise en ligne des œuvres du patrimoine doit devenir un immense processus créatif
Toutes les expériences menées ces dernières années le prouvent, une simple mise en ligne de biens culturels du patrimoine, ou de ses représentations, ne génèrent pas, ne suffit pas à générer l’intérêt du public. Internet n’est pas un Musée, ni un centre de documentation. La mise en ligne elle-même sera nécessairement créative, éditorialisée par des auteurs, fondée sur la création de méta-datas et de liens de plus en plus sophistiqués. Écarter les auteurs de ces projets revient à les banaliser, et sans doute les condamner à l’échec dans de nombreux cas. La numérisation du patrimoine doit ouvrir de multiples espaces de création aux artistes contemporains.

Les intérêts et besoins à rencontrer, dans ce dossier majeur dans l’histoire de la construction de l’Europe de la Culture, sont donc bien aussi ceux de la place et de la rémunération des créateurs et des artistes dans la Société de l’information. La question de leur statut professionnel, aux côtés des autres professionnels du patrimoine et de l’internet ne peut être négligée par l’Union européenne, et la Commission en particulier.

Les débats récents sur mise en ligne d’une sélection d’œuvres numérisées, représentatives du patrimoine culturel et scientifique européen, posent en outre une série d’autres questions préoccupantes pour les auteurs :

1. Il semble illusoire d’envisager qu’une licence légale européenne nouvelle puisse globalement simplifier la gestion des droits d’auteurs. Les auteurs belges rappellent les difficultés d’application des licences légales prévues par la loi belge, leur caractère inéquitable et les délais de mise en œuvre inacceptables.

2. Quelles vont être les plates-formes qui détiendront demain les accès aux patrimoines de l’humanité ? Ou, autrement dit, comment baliser les équilibres nécessaires entre initiatives publiques et projets privés ? Ou encore quelles seront les règles, plus complexes, applicables aux partenariats public-privé (PPP) avec de nombreuses sous-traitances privées, pour éviter que les droits d’auteur finissent par être en pratique libérés pour et absorbés par des géants commerciaux monopolistiques ? Créateurs, éditeurs et producteurs, institutions culturelles et pouvoirs publics doivent élaborer ensemble des stratégies spécifiques.

3. Les œuvres dites « orphelines » ou celles dites « épuisées » ne peuvent être comparées à des œuvres du domaine public : le projet ARROW, lancé par plusieurs bibliothèques nationales européennes, des éditeurs, des sociétés de gestion collective et des associations d’écrivains, a pour ambition d’identifier le plus grand nombre d’ayants droit pour les ouvrages conservés dans les collections publiques (ou, à défaut, de clarifier le statut des œuvres dites ‘orphelines’ ou épuisées) . Ces informations croisées permettront notamment aux utilisateurs des ces créations d’obtenir les autorisations de reproduction prévues par la législation et de rémunérer les auteurs (et ayants droit) concernés, avec l’aide et l’expertise de leurs société de gestion collective.

Frédéric Young, directeur de la Maison des auteurs, délégué général pour la Belgique SACD-SCAM

Article mis en ligne le 20 octobre 2010

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