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Le nouvel arrêté royal fixant la rémunération des auteurs est sorti. Il corrige les problèmes rencontrés lors de la perception, sans générosité vis-à-vis des auteurs.

Le nouvel arrêté royal fixant la rémunération des auteurs pour le prêt public est sorti au Moniteur daté du 27 décembre 2012. Il corrige, sans générosité envers les auteurs, les défauts de l’arrêté de 2004 jugé non conforme au droit européen par décision de la Cour de Justice de Luxembourg. Deux critères objectifs sont fixés pour estimer la rémunération : le nombre d’oeuvres disponibles pour l’emprunt et le nombre d’emprunts réels. Ce nouvel arrêté ne couvre pas le prêt numérique en ligne.

Pour 2004 à 2012, le nouvel arrêté se contente de corriger les problèmes rencontrés par Reprobel dans la perception, sans revoir le montant global destiné aux auteurs (70%) et éditeurs (30%).

Pour 2013 à 2017, la perception globale devrait croître de 1,7 millions par an à un peu moins de 3 millions (sans indexation). Cette somme représente environ la moitié de ce que les auteurs et éditeurs estimaient comme équitable et nécessaire pour soutenir la création littéraire belge à un moment crucial en raison du "déferlement numérique".

En 2013, le droit d’auteur issu de cette perception représentera moins de 3 cents par emprunt.

Voir en ligne Position de la SACD-Scam, DAZIBAO 1, à télécharger

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