Il s’agit des droits économiques (dits « patrimoniaux ») de l’auteur sur son œuvre. Ce sont le(ou les) droit(s) qui permettent à l’auteur d’exploiter économiquement son œuvre en autorisant un tiers à exercer dans des conditions déterminées l’un ou tous les droits sur l’œuvre en contrepartie du payement d’une rémunération à l’auteur.

- Le droit de reproduction au sens large

- Le droit de communication au public

- Comment distinguer une communication privée d’une communication au public ?

- Quelles sont les caractéristiques des droits patrimoniaux ?

- Que recouvre le droit de suite ?

- Quelles ventes donnent lieu au droit de suite ?

- Quel est le montant du droit de suite ?

- Qui peut bénéficier du droit de suite ?

- Comment recevoir le droit de suite qui vous est dû ?

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