Pas toujours facile de savoir de quoi on parle, en matière de gestion des droits d’auteurs… Comme dans toutes les disciplines, certains termes ont été créés pour décrire des concepts spécifiques au secteur.

Quelques termes importants reviennent systématiquement dans toutes nos répartitions :

1. Les encaissements représentent l’ensemble des sommes perçues par la SACD-SCAM, au nom de leurs affiliés, auprès des exploitants de leurs œuvres.

2. De ces encaissements bruts sont déduits les frais de gestion de nos sociétés, ce qui détermine la mise à disposition (MAD), montant total des sommes dues aux auteurs. Ces frais de gestion sont calculés selon des pourcentages définis par l’Assemblée générale et approuvés par le Ministère de l’Économie. Il s’agit de nos taux de retenues statutaires, détaillés dans nos rapports annuels. Ces taux varient en fonction du type de répartition (le spectacle vivant mobilisant par exemple davantage l’administration que la reprographie, par exemple). Le taux de frais global (moyen) de la SACD s’élevait à 11,24% en 2009. Celui de la SCAM était de 8,00% pour la même année.

3. Une partie de la mise à disposition est ensuite placée en réserve pour couvrir les déclarations tardives et les éventuelles erreurs de déclaration ou de répartition. Ces réserves sont modestes – de 0,5 à 10% – sauf cas exceptionnel (un procès en cours par exemple) et prévues pour des durées de plus en plus courtes. Le solde correspond à la mise en répartition.

4. Les sommes mises en répartition sont alors soigneusement partagées entre tous les ayants droit, répertoire par répertoire, selon des règles de pondération définies par les auteurs. Enfin, ces droits sont versés sur le compte bancaire des membres concernés, après déduction du précompte mobilier libératoire de 15% prévu par la nouvelle loi fiscale.

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