« L’œuvre audiovisuelle est réputée achevée lorsque la version définitive a été établie de commun accord entre le réalisateur principal et le producteur » (article 16, alinéa 1, Loi du Droit d’Auteur).

Le final cut, c’est à dire la décision de la version achevée et définitive – doit être établi de commun accord entre la réalisateur principal et le producteur.

Le droit de divulgation appartient donc au réalisateur principal de l’œuvre audiovisuelle ainsi qu’au producteur. Cela signifie qu’à l’exception du réalisateur principal, les autres coauteurs de l’œuvre audiovisuelle ne peuvent pas exercer leur droit de divulgation.

Liens utiles