Une œuvre est protégée par le droit d’auteur sans d’enregistrement ou de dépôt.

Le dépôt permet à l’auteur (1) d’obtenir une date certaine de création, (2) de pouvoir, en cas de litige avec un tiers, démontrer sa paternité et (3) démontrer que son œuvre a été créée antérieurement à celle du tiers.

Il est possible de déposer tout type d’œuvre : scenarii, manuscrits, règlements de jeux, dessins, slogans, logos, illustrations,….

Attention, le dépôt d’une œuvre ne vaut pas déclaration d’une œuvre au répertoire de la société de gestion collective, déclaration permettant la perception et la répartition des droits par cette dernière, et vice-versa.

Vous pouvez déposer vos œuvres à la Maison des Auteurs selon les modalités précisées dans les conditions générales de dépôt.

Si vous souhaitez bénéficier d’un dépôt reconnu aux États-Unis, il est conseillé d’effectuer un dépôt auprès du Copyright Office.

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