Accueil du site / Home_fr / Tribune, débats et dossiers / Positions institutionnelles / La taxation des droits d’auteurs reste à 15%

Le Gouvernement a entendu les auteurs et les créateurs et a décidé ce matin de maintenir le taux de taxation des droits d’auteur à 15% moyennant déclaration obligatoire dans la déclaration fiscale.

Des précisions seront apportées cet après midi dans le cadre d’une conférence de presse par le Ministre des Finances.

Nous remercions les membres du Gouvernement de nous avoir entendus.

La SACD, la SCAM et la SOFAM resteront cependant vigilantes par rapport aux risques futurs et réels de démantèlement de la réforme fiscale de 2008 qui avait pris en compte la nature spécifique des droits d’auteur. Nous demandons dès à présent à être entendu par le Premier Ministre, le Ministre des Finances et les Vice-premiers Ministres pour que soit maintenu ce régime de taxation en l’état.

30/11/2012

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