Le producteur professionnel est la personne qui a pris l’initiative et assume la responsabilité de la production d’une œuvre et par conséquent le plus souvent celle qui a effectué les démarches d’autorisation nécessaires.

Quand faut-il demander l’autorisation de représentation ?

6 mois avant le début des représentations

Avant de commencer les répétitions, d’avancer dans votre projet et avant le montage de la production concernée et/ou de la tournée du spectacle, la première démarche est de solliciter l’autorisation des ayants droit de l’œuvre en adressant une demande par l’intermédiaire du Service des autorisations et perceptions en spectacle vivant de la SACD.

Cette demande doit préciser :
- la composition du spectacle (œuvres associées : musique de scène, mise en scène, chorégraphie …),
- les emprunts à des œuvres préexistantes musicales, littéraires…),
- l’étendue territoriale,
- la durée de l’autorisation souhaitée.

Doivent y être annexés le curriculum-vitae du metteur en scène et des comédiens, ainsi que le parcours artistique de l’entreprise de spectacle.

L’entrepreneur de spectacle doit en outre respecter le titre générique de l’œuvre.

Téléchargez et remplissez la Demande d’autorisation pour les exploitations professionnelles

Les demandes en ligne sont à retourner par mail dûment remplies à théâtre sacd.be

Les demandes écrites sont à retourner dûment remplies à : SACD - Service autorisations et perceptions spectacle vivant rue du Prince Royal 87 1050 Bruxelles

Dans tous les cas, n’oubliez pas de joindre les pièces nécessaires à votre demande. Un dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

Rappel : la demande d’autorisation ne vaut pas autorisation.

Informations à transmettre à la SACD

3 mois avant les représentations

Après l’obtention de l’autorisation de représentation, et au plus tard trois mois avant la première représentation, vous devez communiquer un certain nombre de pièces et d’informations relatives à votre production et à son exploitation à la SACD via l’itinéraire de tournée

Téléchargez le Calendrier des séances ici (39 Ko)

Ce document précise :
- les lieux de diffusion du spectacle ;
- la jauge des salles concernées ;
- les dates de représentations ;
- le nombre de représentations pour chaque lieu ;
- le prix de vente du spectacle ou montant des diverses contreparties reçues par l’entreprise de spectacle (copie des contrats à joindre impérativement) ;
- le nom de la personne responsable du paiement des droits d’auteur.

Attention : pensez à informer la SACD :
- de toute modification qui interviendrait dans votre programmation,
- sur les tournées qui prolongeraient des représentations dans un lieu déterminé
- et demandez le renouvellement de votre autorisation si vous envisagez de poursuivre les représentations au-delà de la durée prévue initialement.

Liens utiles

Documents à télécharger