Théâtre, mise en scène, arts lyriques, chorégraphie, musique de scène, one man show, comédie musicale, spectacle humoristique, cirque, arts de la rue, arts forains…

Autorisation

Un théâtre ou une compagnie qui souhaite utiliser l’œuvre d’un auteur membre de la SACD doit obligatoirement en faire la demande à la SACD qui transmet à l’auteur.

Perception

Avec l’accord de l’auteur, la SACD fixe par contrat les termes de son autorisation par l’exploitant : elle doit être limitée dans sa durée et dans son étendue géographique et doit fixer les conditions selon lesquelles les droits d’auteurs vont être perçus.

Paiement des droits

Les droits sont perçus individuellement auprès des théâtres, ils sont calculés sur base de la recette des exploitations ou, en théâtre amateur, par forfait payé dès la demande d’autorisation. L’auteur est rémunéré à peu près deux mois après que la SACD est en possession des droits. Une avance peut cependant lui être versée dès l’encaissement de ces sommes.

La SACD verse les droits d’auteurs une fois par mois. Il faut compter un mois de délai entre le moment où l’organisateur (ou la compagnie) verse les droits et celui où l’auteur est payé.

—> Voir dossier ’La SACD et les auteurs de spectacle vivant’ en annexe pour des informations détaillées sur la gestion de vos droits

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