La Commission européenne a lancé une consultation sur le droit d’auteur ouverte jusqu’au 5 mars. Un formulaire et une pétition permettent aux auteurs de s’exprimer. Faites-vous entendre !

Participez à la consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur

"Faites entendre votre voix dans ce débat important, donnez votre point de vue et expliquez votre métier. Agissez maintenant. Même si vous ne répondez qu’à une seule question, ça compte et vous contribuez à influencer le futur du droit d’auteur européen."

La SACD et la Scam appelent l’ensemble des auteurs à participer à la consultation publique lancée par la Commission européenne. Les partisans des anti-droit d’auteur y répondent individuellement (déjà plus de 3.000 contributions). Le nombre des réponses sera donc aussi déterminant que leur contenu ! Vous tenez au droit d’auteur ? Exprimez-vous, c’est essentiel.

Comment ?

Vous pouvez répondre à un questionnaire simplifié (ici). Il suffit de répondre à quelques questions pour que le questionnaire soit valable. Aucune nécessité, donc, de remplir l’ensemble.

Pour vous faciliter la tâche, nous attirons votre attention sur les sujets qui concernent directement les auteurs (le numéro des questions correspondantes est entre parenthèse) :
• La durée de protection du droit d’auteur (question 20)
• Les exceptions et limitations au droit d’auteur (questions 21 à 24)
• Les contenus créés par les utilisateurs (questions 58 et 61)
• La copie privée (questions 64 à 71)
• La rémunération équitable (questions 72 à 74)
• La question 80 permet d’aborder « n’importe quel autre sujet » que vous jugeriez pertinent.

Encore des doutes ? Demandez notre guide d’explications question par question à l’adresse : ava sacd-scam.be

Vous pouvez signez une pétition (ici).

Pourquoi s’engager ?

. Par l’intermédiaire des questionnaires ci-dessus, vous avez l’occasion d’envoyer un message fort, direct et détaillé aux instances de la Commission européenne. Le droit d’auteur est constamment menacé. C’est l’occasion de parler en votre nom, de dire ce qu’il vous apporte dans votre pratique. Ne laissons pas la parole aux lobbies.

. Signer la pétition en quelques battements de doigts, c’est soutenir la culture en Europe, la diversité de la création et l’emploi dans les industries culturelles créatives. Petit geste, grandes conséquences.

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