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Le Parlement européen a voté une résolution exigeant l’exclusion explicite des services culturels et audiovisuels du mandat de négociation de l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe. La mobilisation se poursuit.

La SACD et la Scam s’associent au Club des producteurs européens, à la FERA, à la SAA, ainsi qu’à de nombreuses organisations représentant les auteurs pour féliciter le Parlement européen pour son vote de la résolution exigeant l’exclusion explicite des services culturels et audiovisuels, y compris les services en ligne, du mandat de négociation de l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe.

Cette résolution a été adoptée à une très large majorité : 381 votes en faveur, 191 contre, 17 abstentions, prouvant un mouvement fort en faveur de la préservation de l’exception culturelle.

Ce vote a une portée politique historique que nous tenons à saluer. Nos sociétés, ainsi que les organisations européennes du cinéma, remercient les parlementaires européens d’avoir compris et soutenus les enjeux liés à la défense de l’exception culturelle et accompagné les cinéastes européens qui se sont exprimés pour l’exclusion dans une pétition signée par près de 5 500 professionels.

La mobilisation continue. Le Club des producteurs européens, Eurocinéma, Europa Cinémas, Europa Distribution, Europa International, la FERA, la FIAD, la SAA et l’UNIC appellent maintenant la Commission européenne à prendre en compte ce vote des représentants des citoyens européens, et les Etats membres à soutenir l’exclusion des services culturels et audiovisuels d’ici le 14 juin, date d’adoption par les Etats membres du mandat de négociation qui sera donné à la Commission.

Pour voir le texte de la pétition et la signer, c’est ici.

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