Il est relativement courant d’entendre, ici et là, que les mécanismes du droit d’auteur « à la française » seraient obsolètes dans le nouvel univers numérique. Encore récemment, la commissaire européenne en charge de la société numérique, la néerlandaise Neelie Kroës n’y est pas allée de main morte, cherchant ainsi, sans y parvenir, heureusement, à déstabiliser Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, en charge de la propriété intellectuelle. Ce dernier doit préparer un projet de directive sur la gestion collective, projet qui soulève par avance des polémiques sur le modèle de gestion des droits tel qu’il existe depuis des décennies en Europe. Nous avons l’occasion dans cette Lettre, comme dans les débats auxquels la Scam participe, de dénoncer ces a priori et ces appels à détricoter deux siècles de législation protectrice, efficace et qui a déjà su s’adapter à de profondes révolutions techniques avant et après Guerre avec l’apparition du disque, de la radio, puis de la télévision.

You Tube et la gestion collective

C’est pourquoi, le récent accord que la Scam, aux côtés de la SACD et de l’ADAGP ont conclu avec You Tube, lequel fait suite à celui signé avec DailyMotion, exprime mieux que de nombreux discours la possibilité de concilier les intérêts des auteurs regroupés dans la gestion collective et ceux de nouveaux opérateurs fort éloignés de la culture du droit d’auteur ; ceci a fortiori lorsqu’il s’agit de la filiale d’une société américaine, en l’occurrence Google, dont l’évocation du seul nom fait frémir le milieu culturel. Après de longues et délicates négociations qui marquaient de profondes divergences d’approche, les principes fondamentaux sur lesquels reposent les modalités d’autorisation et la rémunération des auteurs ont été acceptés par notre interlocuteur. Nous devons nous satisfaire de voir ainsi reconnus ce qui constitue depuis de très longues années le coeur des accords généraux passés avec les chaînes de télévision traditionnelles. Quelle meilleure réponse à ceux qui jugent les fondements de la législation sur la propriété littéraire et artistique comme ne valant plus grand-chose à l’heure d’internet et de ses réseaux sociaux ? Ceci posé, les difficultés sont ailleurs : elles concernent à ce stade la faiblesse des recettes de You Tube (qu’on ne peut pas confondre – le voudrait-on ! – avec celles de Google). De ce fait, nous ne pouvons pas attendre à court ou moyen terme de perceptions significatives. En outre, nous allons devoir mettre en place une documentation aussi précise que possible pour assurer la répartition la plus juste. L’application de ces accords avec de nouveaux opérateurs prendra, ne nous le cachons pas, un certain temps. Mais le droit d’auteur « à la française », n’en déplaise à ses détracteurs, a gagné une première étape.

L’écrit et l’iPad

Un peu comme le monde de la musique a découvert à la fois fasciné et inquiet l’iPod, le monde de l’écrit découvre l’iPad. Et se met à croire que le numérique est une réalité quotidienne. Ceux qui lisent beaucoup semblent les premiers passionnés par les tablettes multimédias et la lecture virtuelle. Du même coup, fébrile, le secteur, se met à devoir penser l’avenir avec la crainte de renoncer à ses traditions et son relatif confort germanopratin. Les éditeurs, et ce n’est pas chose aisée, ont encore beaucoup à faire pour proposer une offre d’ouvrages dématérialisés d’une ampleur comparable à celle du livre physique. Mais les faits sont là : le livre numérique est en train de devenir une réalité pour le grand public, le mouvement est lancé qui ne s’arrêtera pas. Pour sa part, la presse écrite, mal en point s’agissant de la presse quotidienne, n’a pas tardé à conclure des accords avec Apple pour rendre accessibles en ligne sur l’iPad les éditions papier des journaux. La confrontation entre les deux mondes, celui du papier et celui de l’écrit numérisé, peut devenir une association complémentaire. Au centre, les ayants droit et particulièrement les auteurs. Ces derniers attendent des éditeurs que les conditions consenties pour l’exploitation de leurs ouvrages en ligne soient au moins équivalentes à celles en vigueur pour la version papier. Mais il sera aussi possible aux auteurs, quel que soit le rôle essentiel que peuvent remplir les éditeurs, d’envisager aujourd’hui de diffuser leurs ouvrages en ligne par d’autres moyens que le recours à un éditeur. Se mêlent ainsi les traditionnelles relations éditeur-auteur et de nouvelles formes de diffusion du livre ou de la presse qui obligent chacun à définir ou redéfinir sa place.

De la télévision familiale à Twitter, Facebook et les autres…

Les études de tous genres tendent à montrer, hormis le cas de la musique, secteur où on constate bel et bien un abandon du CD, que les pratiques culturelles les plus classiques, comme regarder la télévision, écouter la radio, lire un livre, aller au cinéma restent fortes. Chez les plus jeunes, supposés s’en éloigner massivement, ces pratiques se mêlent visiblement plus que certains ont pu le penser de prime abord aux autres pratiques nées de l’internet comme la participation permanente aux réseaux sociaux, au visionnage ou à l’écoute à la carte de telle ou telle émission. Ceci pour dire que les règles anciennes du droit d’auteur ou que les pratiques culturelles les plus classiques semblent se concilier dans une certaine mesure avec de nouvelles formes d’exploitation des oeuvres ou des comportements culturels radicalement nouveaux. Faire du neuf avec du vieux n’est donc pas si absurde que cela paraît. Au moment où on parle de plus en plus de convergence des terminaux et de télévision connectée, l’observation, me semble-t-il, a du sens.

Hervé Rony, Directeur général de la Scam (Paris)

Février 2011

Dans la même rubrique

Liens utiles