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COMMUNIQUÉ

Numérisation, juste rémunération des auteurs, avenir des bibliothèques publiques : l’heure est au dialogue, en concertation avec tous les acteurs impliqués, et non à la polémique

La Cour de Justice européenne a condamné la Belgique à revoir le système de rémunération qu’elle avait accordé aux auteurs et aux éditeurs pour le prêt de leurs œuvres dans les bibliothèques publiques. L’État fédéral doit donc adopter prochainement un nouvel arrêté royal sur le « prêt public ». Ce n’est sans doute pas un hasard si de vives polémiques apparaissent dans la presse au moment précis où le Ministre Johan Vande Lanotte s’apprête à rendre ses arbitrages dans ce dossier délicat. La SACD, la SCAM et la SOFAM rappellent leur attachement à un exercice du droit d’auteur, en dialogue avec les utilisateurs et en concertation avec les pouvoirs publics.

Les sociétés d’auteurs SACD, SCAM et SOFAM – largement représentatives d’auteurs concernés, romanciers, essayistes, chroniqueurs, poètes, auteurs d’ouvrages pédagogiques et scientifiques, de BD et de livres jeunesse, auteurs d’œuvres audiovisuelles, photographes et illustrateurs – se sont fortement impliquées dans la concertation mise en place par le Service de la Propriété intellectuelle du SPF Économie en vue de définir un nouveau système de rémunération.

Les négociations menées par le Cabinet du Ministre Johan Vande Lanotte, impliquant aussi les Communautés, permettront de fonder un système de rémunération plus sûr et plus transparent pour le prêt public d’œuvres. Elles s’avèrent sérieuses, constructives et respectueuses des intérêts de toutes les parties.

Comme nos sociétés l’ont proposé d’emblée, le nouvel arrêté permettra de calculer la rémunération due sur des bases objectives (nombre d’ouvrages en collection, nombre de prêts), de rendre les montants à payer prévisibles pour les établissements de prêt et d’amener enfin – les auteurs le demandent – la rémunération au plus près du niveau de nos voisins hollandais, français et allemands, selon une approche respectueuse des bassins culturels concernés.

Les autres perceptions, ponctuelles, que la SACD et la SCAM réalisent dans les bibliothèques publiques se font toujours à la demande de l’auteur et en accord avec les bibliothèques concernées.

Les sociétés de la Maison des Auteurs tiennent fermement à une approche raisonnable de l’exercice du droit d’auteur, en dialogue avec les utilisateurs de leurs répertoires et en concertation préalable avec les pouvoirs publics lorsqu’il s’agit d’un secteur d’activité publique.

Elles rappellent aussi que les auteurs ont besoin de leurs rémunérations en droits d’auteur pour se maintenir dans leur profession de créateurs et réaliser de nouvelles œuvres qui enchanteront les publics jeunes et adultes. Une juste rémunération de leur travail est un principe universellement reconnu.

C’est donc bien dans la manière d’intervenir auprès des bibliothèques et autres institutions culturelles, soumises à de fortes tensions et pourtant tellement nécessaires dans le monde actuel, qu’il convient d’établir des approches consensuelles.

Les sociétés d’auteurs SACD, SCAM et SOFAM rappellent enfin que dès 2003, lors de concertations avec Charles Picqué, alors Ministre fédéral de l’Économie, elles avaient plaidé pour que soit institué un comité de concertation entre les sociétés de gestion et les institutions culturelles publiques. Cette suggestion a été partiellement retenue par le responsable de la Politique Scientifique fédérale, Philippe Mettens, qui a pris l’excellente initiative d’organiser un dialogue institutionnel au plan fédéral, notamment sur les questions posées par la numérisation des patrimoines.

Luc Jabon, président du Comité belge de la SACD
Alok Nandi, président du Comité belge de la SCAM
Firmin De Maître, président du Conseil d’Administration de la SOFAM

Pour plus d’information :
Frédéric Young, délégué général de la SACD-SCAM en Belgique fyoung sacd-scam.be – 02 551 03 67

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