Vous souhaitez préparer votre succession ?

Vous vous inquiétez, à juste titre, des conséquences de votre disparition sur l’avenir de vos œuvres : vos proches sont-ils sensibles à vos créations ? Qui en assumera la pérennité ? Parlez-en chez vous. Contactez le Service des successions pour de plus amples informations.

Vous êtes l’héritier(ère) d’un(e) auteur(e) décédé(e), membre de son vivant de la SACD et/ou de la SCAM ?

Avertissez au plus tôt le Service des successions ; ensuite adressez-lui une photocopie des actes de décès et de notoriété, ainsi que le choix des héritiers quant à la désignation, entre eux, d’un(e) gestionnaire du répertoire de l’auteur. Divers documents seront à compléter, dont un mandat-type qui officialisera cette désignation.

Vous êtes l’héritier(ère) d’un(e) auteur(e) décédé(e), non membre de son vivant de la SACD et/ou de la SCAM, dont l’œuvre va être représentée ou diffusée, en Belgique ou à l’étranger ?

Votre adhésion à l’une de nos sociétés est essentielle pour permettre à la SACD et/ou à la SCAM d’intervenir pour la défense et la perception des droits de l’auteur.

La(les) discipline(s) artistique(s) exercée(s) par votre parent permettront de déterminer auprès de quelle société d’auteurs il sera judicieux de vous affilier.

Outre une photocopie des actes de décès et de notoriété, ainsi que le choix des héritiers quant à la désignation, entre eux, d’un(e) gestionnaire du répertoire de l’auteur (mandat-type), il suffira de compléter et signer l’acte d’adhésion à la SACD et/ou à la SCAM. La demande d’adhésion sera examinée par les services de la Maison des Auteurs qui vérifieront les contrats de production et/ou d’édition de l’auteur, puis elle sera transmise au Comité belge de la SACD et/ou de la SCAM. 

Dès lors que votre demande est validée, vous devenez membre à part entière de la SACD et/ou de la SCAM et faites apport des droits de représentation et de reproduction mécanique de toutes les œuvres relevant du répertoire. Vous vous engagez aussi à respecter nos statuts et notre règlement général, joints à l’acte d’adhésion.

Contact : Service des successions
Nathalie Springael
natspringael sacd-scam.be
T +32 (0)2 551 03 38 – du mardi au jeudi

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