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Le 26 avril 2016, à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, un colloque était organisé au Parlement européen sur le thème "L’auteur européen dans le XXIème siècle". Le Conseil Permanent des Écrivains y a présenté douze propositions pour assurer l’avenir du livre en Europe.

Le 26 avril, le Parlement européen recevait les organisations membres du Conseil Permanent des Écrivains pour un colloque intitulé "L’auteur européen dans le XXIème siècle".

Hervé Rony, Directeur général de la Scam France, et Frédéric Young, Délégué général de la Scam en Belgique, ont tous deux pris la parole. Ils ont souligné l’importance de l’Europe dans le futur des auteurs de l’écrit et appelé les députés présents à prendre conscience de leur précarité dans un contexte économique en pleine mutation. Si tous deux ont apprécié que, désormais, les politiques culturelles envisagées par l’Europe, "ne constituent plus une mise en cause injustifiée et brutale du droit d’auteur", ils ont réitéré la nécessité de maintenir un dialogue avec les associations représentant les droits des auteurs.

Lors du colloque, le Conseil Permanent des Écrivains a présenté douze propositions pour assurer l’avenir des auteurs et du livre en Europe :

1. Affirmer un droit d’auteur européen fort, garant des droits patrimoniaux et moraux des créateurs
2. Garantir une rémunération juste et équitable aux auteurs
3. Équilibrer les relations contractuelles entre auteurs et éditeurs
4. Préférer les solutions contractuelles ou la gestion collective à la multiplication des exceptions obligatoires
5. Encourager le dialogue entre les différents acteurs de la chaîne du livre
6. Lutter efficacement contre le piratage en mettant fin au régime d’irresponsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne
7. Favoriser l’interopérabilité des systèmes de lecture
8. Appliquer un taux réduite de TVA au livre, quel que soit son format
9. Maintenir et promouvoir les politiques de prix unique du livre
10. Renforcer l’exception culturelle
11. Favoriser la diversité et la circulation des œuvres en encourageant leur traduction
12. Sauvegarder la liberté d’expression et soutenir la création.

Ces douze propositions feront l’objet d’une présentation détaillée par Hervé Rony lors de la rencontre "Le livre, où en est-on ?" organisée par le Scam le 8 juin 2016, aux Ateliers des Tanneurs.

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