Comme chaque année, la SACD et la Scam vous communiquent un dossier fiscal, outil indispensable pour remplir votre déclaration d’impôt.

Comment déclarer en droit fiscal les revenus de droits d’auteur, les primes, bourses et subsides perçus en 2015 ? La déclaration fiscale des auteurs et de leurs droits appelle encore et toujours une attention particulière.

Comme chaque année, la Maison des Auteurs vous propose un dossier qui a pour objectif de présenter, exemples à l’appui, les différentes pistes qui s’ouvrent à vous dans le cadre de la déclaration fiscale de vos revenus de droits d’auteur/droits voisins ainsi que des prix et des subsides.

La première partie de ce dossier est consacrée aux revenus provenant de l’exploitation des droits d’auteur et droits voisins.

La seconde partie est consacrée à la perception des bourses, subsides, subventions et les prix octroyés tant par les pouvoirs publics que par des institutions privées.

Ce dossier n’aborde que de manière succincte la déclaration fiscale des autres revenus.

Nous vous remercions de lire attentivement ce dossier dans son ensemble avant d’adresser éventuellement vos questions au service juridique.

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