Comment déclarer en droit fiscal les revenus de droits d’auteur, les primes, bourses et subsides perçus en 2014 ? La déclaration fiscale est nettement simplifiée par rapport aux années précédentes mais appelle encore une attention particulière.

Chaque année, la Maison des Auteurs vous propose un dossier qui a pour objectif de présenter, exemples à l’appui, les différentes pistes qui s’ouvrent aux auteurs/artistes-interprètes dans le cadre de la déclaration fiscale de leurs revenus de droits d’auteur/droits voisins ainsi que des prix et des subsides.

C’est encore le cas pour cette année 2015, avec un changement notable : DORENAVANT LES REVENUS DE DROITS D’AUTEUR ET DE DROITS VOISINS DOIVENT ETRE REPRIS DANS LA DECLARATION FISCALE, ce qui n’était pas le cas auparavant car le précompte était libératoire.

La première partie de ce dossier est consacrée aux revenus provenant de l’exploitation des droits d’auteur et droits voisins.

La seconde partie est consacrée à la perception des bourses, subsides, subventions et les prix octroyés tant par les pouvoirs publics que par des institutions privées.

Ce dossier n’aborde que de manière succincte la déclaration fiscale des autres revenus.

Nous vous remercions de lire attentivement ce dossier dans son ensemble avant d’adresser éventuellement vos questions au service juridique.

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