Accueil du site / Home_fr / Actualités / Actualité droit des auteurs / Dossier : Succession et droits d’auteur

Vous préparez votre succession ou vous héritez d’un auteur ? C’est à vous que s’adresse ce nouveau dossier du Service juridique de la Maison des Auteurs.

Les règles régissant la succession en matière de droits d’auteur doivent être approchées en combinant deux régimes : d’une part, le droit successoral général prévu par le Code civil et, d’autre part, les dispositions du droit d’auteur prévues par la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

Pour vous permettre d’y voir plus clair, un nouveau dossier juridique (téléchargeable ci-à droite) vous présente les grandes lignes du droit des successions en matière de droits d’auteur.

Plus d’information ?
- Service juridique - Katia Devroe
juridique sacd-scam.be- 02 551 03 68
- Service des successions - Nathalie Springael
natspringael sacd-scam.be- 02 551 03 38

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