Accueil du site / Home_fr / Actualités / Du côté des auteurs / Déclarez vos oeuvres pour obtenir vos droits de reprographie 2015-2016

Afin de pouvoir vous verser vos droits d’auteur et de reprographie, nous avons besoin de connaître toutes vos œuvres éditées : cela est possible grâce à la déclaration. Un versement de droits de reprographie sera bientôt effectué, si vous n’avez pas encore eu l’occasion de le faire, nous vous invitons à compléter votre déclaration de reprographie pour les années 2015 et 2016. Voyez ici quand et comment procéder.

La déclaration

La déclaration est la carte d’identité de votre œuvre. Elle contient toutes les informations nécessaires pour identifier l’œuvre et son ou ses auteur(s).

C’est aussi le document qui permet de vous rémunérer lors de la copie, ou utilisation d’extraits. Tous les auteurs impliqués dans la création de l’œuvre doivent signer le bulletin de déclaration, qui indique le partage des droits entre eux.

Quand déclarer son œuvre ?

Nous vous versons vos droits deux fois par an, sur la base des œuvres déclarées au titre de l’année précédente.

Les déclarations portant sur les publications de 2015 doivent nous parvenir pour le 31 mars 2017 au plus tard pour faire partie du calcul de la 2e tranche 2015. Vous pouvez déclarer les œuvres, ainsi que les rééditions et retirages de vos œuvres déjà déclarées.

Les déclarations portant sur les publications de 2016 doivent nous parvenir pour le 30 juin 2017 au plus tard pour faire partie du calcul de la 1e tranche 2016. Vous pouvez déclarer les œuvres, ainsi que les rééditions et retirages de vos œuvres déjà déclarées.

Comment faire ?

En ligne

Pour plus de simplicité, vous pouvez encoder directement et à tout moment vos œuvres dans votre espace membre, le portail www.auteuronline.be.
L’accès au déclaratif se fera avec vos codes auteur et secret. Si vous les avez égarés, vous pouvez toujours les demander au Service des Auteurs : servicedesauteurs sacd-scam.be.

Un mode d’emploi est disponible et vous permettra de résoudre les questions les plus fréquentes, il est disponible ici.

Par mail ou par courrier

Si vous le préférez, vous pouvez également nous envoyer une mise à jour de votre déclaration par mail ou par courrier sans oublier ces informations indispensables :

• Titre de votre œuvre (ou de votre contribution s’il s’agit d’un ouvrage de collaboration) ;
• Année d’édition ou de divulgation ;
• Tirage en Belgique ;
• Nombre de page(s) ;
• Éditeur(s) ;
• Titre du périodique éventuel.

Nos services se chargeront alors de leur encodage.

Contact

Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :
Service des auteurs au 02 551 03 42 - servicedesauteurs sacd-scam.be
Service documentation au 02 290 08 01 - documentation sacd-scam.be

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