La SACD et la SCAM prennent position et lancent deux études universitaires

Développer et encourager l’offre culturelle en ligne et son usage légal auprès des utilisateurs, génératrice d’emplois durables, implique de résoudre sans tarder le problème des échanges privés sur Internet. Les Comités belges de la SACD et de la SCAM estiment important qu’un débat prenne place en Belgique, à l’heure où les fournisseurs d’accès valorisent le très haut débit, ciblé sur le téléchargement des œuvres audiovisuelles de leurs membres.

→ Plus d’informations sur les développements récents du dossier ici et sur l’étude juridique confiée au CRIDS : "Étude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d’œuvres sur Internet" (voir synthèse en annexe)

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