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Un Comité des sages

Les commissaires européens Neelie Kroes (Société numérique) et Androulla Vassiliou (Éducation, Culture, Multilinguisme et Jeunesse) ont souhaité mettre en place un Comité des sages sur la numérisation du patrimoine culturel européen. Ce comité réunit Jacques De Decker (secrétaire perpétuel de l’Académie royale de Langue et de Littérature française de Belgique, président de la Fondation Beaumarchais, écrivain, homme de théâtre, journaliste), Maurice Levy (économiste et PDG de Publicis) et Elisabeth Niggemann (directrice générale de la Bibliothèque nationale d’Allemagne).

Ce comité présentera d’ici la fin de l’année 2010 un rapport indiquant les lignes à suivre en matière de numérisation de la culture, de protection de la création et d’association entre les secteurs public et privé en vue de la numérisation du matériel culturel (voir texte original) , dans la perspective de la distribution et de l’accessibilité numériques de l’ensemble du contenu culturel en Europe (voir texte original).

Parmi les points clés de ce rapport figurent le financement de cet ambitieux programme, y compris les possibilités et conditions des partenariats entre secteurs public et privé. [Le rapport] abordera également les questions de droit d’auteur et les pratiques d’octroi de licences afin de faciliter la numérisation d’œuvres protégées – en particulier pour les œuvres épuisées et les œuvres dites orphelines.

(…) La mise en place du comité des sages fait partie d’une stratégie plus large qui comprendra également la recherche de nouveaux modèles d’affaire efficaces ainsi qu’un environnement favorable pour les industries créatives et une rémunération équitable pour les créateurs (voir texte original). La question de l’évaluation et de la poursuite du portail culturel Europeana est également à l’ordre du jour des discussions.

Une consultation européenne

Afin de recueillir l’avis du plus d’acteurs et d’experts concernés à travers toute l’Europe, la Commission Européenne a lancé une consultation publique (du 18 août au 30 septembre 2010), afin d’inviter les parties intéressées (particuliers, institutions culturelles, pouvoirs publics, entreprises privées, ONG, établissements universitaires) à donner leur avis sur les principaux aspects de la numérisation, notamment les sources potentielles de financement pour la numérisation et pour le développement d’Europeana, la bibliothèque numérique européenne. Les réponses à cette consultation seront prises en compte dans les recommandations que le groupe formulera avant la fin de l’année.

Réactions d’un groupe de travail belge

Le groupe de travail informel a vu le jour en Belgique, à l’initiative de la SACD-SCAM, en vue d’aider à synthétiser efficacement les enjeux d’une politique de valorisation en ligne du patrimoine culturel européen. Quels sont les principes partagés par tous les acteurs concernés, les fondements éthiques d’un tel débat ? Comment éviter que les discussions ne se focalisent tout de suite sur les questions économiques et techniques, reléguant à l’arrière-plan les valeurs qui nous sont chères, telles la diversité et la liberté de la création, le respect des droits et de la rémunération des auteurs ?

Ce groupe intersectoriel ad hoc réunit à la fois les représentants des auteurs (tous secteurs concernés), des éditeurs, producteurs, distributeurs et autres ayants droit, ainsi que des professionnels de la gestion du patrimoine, issus des grandes institutions culturelles (publiques et privées) du pays, et plusieurs fédérations et associations internationales actives en matière de création artistique. Sa première action a été de débattre en commun, à la Maison des auteurs, de la consultation publique lancée par la CE, afin d’en décortiquer les nombreux tenants et aboutissants.

Ce questionnaire à choix multiples – qui n’a pas été conçu par le Comité des sages évoqué ci-dessus – est apparu difficile à compléter. Les professionnels réunis à Bruxelles l’ont jugé biaisé dans sa formulation, voire orienté (même si ce n’était pas son objectif), enfermant le débat dans une série de réponses exclusives et sans nuances.

Une lettre commune a été envoyée au Comité des sages, faisant état de la démarche de dialogue entreprise en Belgique et mettant en avant les difficultés soulevées par le questionnaire notamment par rapport aux enjeux et à la diversité des situations rencontrées.

Prochaines étapes

Plusieurs des participants à ce groupe de travail seront présents à l’audition de suivi de la CE, prévue à Bruxelles le 28 octobre 2010.

Si les parties prenantes de ce dialogue le souhaitent, ces discussions pourraient reprendre dans les semaines qui viennent, pour enrichir les réflexions européennes et le débat belge sur le sujet.

Selon Jacques De Decker, ce dossier constitue le « premier grand rendez-vous culturel depuis que l’Union Européenne existe ». Il offre peut-être une chance de catalyser les enjeux autour d’une vraie politique commune spécifiquement européenne. L’harmonisation des positions des 27 sur ce sujet est un enjeu majeur. Espérons qu’elle sera facilitée par l’adoption, le 22 septembre, du rapport Gallo par le Parlement Européen, qui rappelle l’attachement de l’Europe aux principes de la propriété intellectuelle.

(Article mis en ligne le 30 septembre 2010)

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