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Les points de vue, démarches politiques, positions juridiques ou propositions économiques énoncés ci-dessus sont ceux des membres des Comités belges de la SACD et de la Scam et/ou de la direction de la Maison des Auteurs.

  • Actes du séminaire du 6 mai 2014

    Droits/non droit des créateurs et des artistes dans le secteur des arts de la scène

  • Dossier de presse Rencontres de Bruxelles #02

    lundi 04 juin 2012 - 14h - Les Rencontres de Bruxelles ont pour vocation l’exploration du continent numérique pour y dégager les perspectives qui s’ouvrent aux créateurs.

  • Lancement de la société deAuteurs

    La SACD, la SCAM et la SOFAM peuvent compter sur un nouvel allié pour la défense des droits des auteurs en Flandre

  • Procès Liberty Global-Telenet : la SCAM se portera en appel

    Procès Liberty Global-Telenet contre 8 sociétés de gestion de droits : une bataille perdue de façon incompréhensible pour les auteurs. La SCAM se portera en appel et prépare déjà de nouvelles actions !

  • Vos droits d’auteurs sur le câble menacés ?

    Procès Liberty Global-Telenet : nous avons perdu… une bataille. De nouvelles actions déjà en préparation !

  • Enfin un accord avec Google-YouTube

    La SACD, la SCAM et Google ont signé le 25 novembre 2010 un accord qui permet de diffuser légalement davantage d’œuvres cinématographiques, télévisuelles et des arts visuels sur la plate-forme vidéo YouTube.

    • → Accord avec Google-YouTube 2010

      PDF, 199.7 ko- Le 13 janvier 2011

      La SACD, la SCAM et Google ont signé le 25 novembre 2010 un accord qui permet de diffuser légalement davantage d’œuvres cinématographiques, télévisuelles et des arts visuels sur la plate-forme vidéo YouTube.

  • La Belgique rejoint le projet ARROW+

    Le projet ARROW+ a pour ambition d’identifier le plus grand nombre d’ayants droit pour les ouvrages conservés dans les collections publiques européennes.

    • → Communiqué : ARROW

      PDF, 160.2 ko- Le 17 décembre 2010

      Le projet ARROW+ a pour ambition d’identifier le plus grand nombre d’ayants droit pour les ouvrages conservés dans les collections publiques (05/05/2010).

  • Liberté d’expression et responsabilité au cœur du métier d’auteur

    La SACD, la SCAM et la SOFAM tiennent à rappeler le principe de la liberté de création et son soutien aux auteurs qui explorent en toute responsabilité, avec leur sensibilité et leur langage propre, nos existences complexes d’êtres humains.

    • → Communiqué : liberté d’expression

      PDF, 203.5 ko- Le 20 décembre 2010

      La SACD, la SCAM et la SOFAM tiennent à rappeler le principe de la liberté de création et son soutien aux auteurs qui explorent en toute responsabilité, avec leur sensibilité et leur langage propre, nos existences complexes d’êtres humains (20/04/2010).