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[Effectuer un dépôt électronique->https://www.e-dpo.com/fr/]

Comment protéger mon œuvre avant diffusion publique ?

Le dépôt à la Maison des Auteurs protège les œuvres qui n’ont pas encore été rendues publiques. Cette formalité consiste à certifier la date du dépôt d’un manuscrit et à conserver celui-ci sous pli scellé. Ces éléments peuvent être déterminants en cas de conflit sur la paternité de l’œuvre.

Le dépôt peut être fait par toute personne, qu’elle soit membre ou non de la SACD ou de la SCAM. 

NOUVEAU : Il est désormais possible de déposer des œuvres directement en ligne via notre e-dpo. Ce site permet désormais aux auteurs de protéger leurs œuvres sous format numérique pour une période de 5 ans renouvelable.
Plus d’information sur le dépôt en ligne

Attention : en effectuant un dépôt vous ne devenez pas membre de la SACD ou de la SCAM. De même, le dépôt n’est pas une déclaration de l’œuvre au répertoire de la SACD ou de la SCAM.

→ Contacter le Service accueil et dépôts de la Maison des Auteurs