Ces informations sont transmises à titre indicatif. Plusieurs facteurs extérieurs peuvent en effet influencer les dates exactes des répartitions à entreprendre, tels un retard dans les perceptions ou une négociation en cours.

SCAM et SACD

Reprographie :

- 2012, première tranche, en décembre 2012

SCAM

Droits audiovisuels :

Répartition septembre 2012
- Droits primaires RTBF TV dernier trimestre 2011 et premier trimestre 2012
- Droits câble RTL 2011

Répartition novembre 2012 (à confirmer)
- Droits primaires complément RTBF TV 2011
- Droits câble VRT TV 2011
- Droits câble RTBF 2011
- Droits primaires BVN de 2008 à 2011
- Copie privée sonore 2011
- Compléments droits primaires VRT TV 2009, 2010 et 2011
- Droits primaires et câble Télébruxelles de 2008 à 2011
- Groupe VTM droits câble 2009 + Usagers publics
- Groupe VTM droits câble 2010

SACD

Droits audiovisuels :

Répartition octobre 2012
- RTBF LA1 1ere trimestre 2012
- RTBF LA2 1ere trimestre 2012
- RTBF LA3 1ere trimestre 2012
- VRT1 Mai 2012
- VRT2 Avril 2012
- RTBF RADIO Aout 2012

Répartition novembre 2012
- VRT1 Juin 2012
- VRT2 Mai-Juin 2012
- RTBF RADIO Septembre-Octobre 2012

Répartition décembre 2012 (à confirmer)
- Compléments droits primaires VRT TV 2009, 2010 et 2011
- Droits câble VRT 2011
- Droits câble RTL 2011
- Droits câble RTBF 2011
- Droits primaires et câble Télébruxelles de 2008 à 2011
- Droits câble BVN 2011
- Droits câble sonore 2011
- Droits câble AB3/AB4 2011
- Droits primaires et câble VT4/Vijf TV 2010 et 2011
- Droits primaires BVN de 2008 à 2011
- Complément droits primaires RTBF TV 2011

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