Accueil du site / Home_fr / Vous écrivez, vous filmez, vous créez / Percevoir mes droits / Bordereaux et calendrier répartitions SACD

Les auteurs de la SACD trouveront sur l’espace réservé aux membres du site Internet français une série de précisions utiles au sujet de la perception et de la répartition de leurs droits.

Ce site sécurisé (pendant français de notre www.auteuronline.be belge) est accessible via le champ de saisie >> Accès membre figurant dans le coin supérieur droit de la page www.sacd.fr. Il suffit d’introduire son code auteur, sa clé et son mot de passe.

Parmi les rubriques de cet espace réservé aux membres, trois sont intéressantes pour les auteurs dont les œuvres sont exploitées en France ou au Canada :

• Le calendrier des répartitions audiovisuelles effectuées par le siège de Paris vous permet de vérifier que vous avez bien touché les droits perçus par la SACD pour la diffusion de vos œuvres en télévision, radio, câble, satellite, VOD et Pay Per View.

• La rubrique « Mon compte » permet de consulter vos bordereaux de répartition, tels que dressés par le siège central de la SACD. Attention : les calculs ne prennent pas en compte le prélèvement du précompte mobilier libératoire de 15% que prévoit la législation fiscale belge.

• Les valeurs minutaires et les barèmes pour la TV et pour la radio pour les années en cours de répartition.

Autres rubriques pouvant intéresser les auteurs SACD résidant en Belgique

• La liste des nombreuses réductions accordées aux titulaires de la carte de membre SACD, dans des domaines aussi variés que les voyages, les achats, les sorties culturelles, les livres, le sport… La majorité de ces tarifs préférentiels concernent la France (p.ex. soirées spectacle ou cinéma à Paris ou en province), mais certains avantages sont applicables également en Belgique (Hertz, Club Med, Pierre & Vacances, Écran total…). N’hésitez pas à appeler le Service des auteurs si vous n’avez pas reçu cette carte – 02 551 03 42.

• Les services offerts par la Maison des Auteurs de Paris : salle de projection de 70 places, bureaux pour travailler ou organiser un rendez-vous, cabines de visionnage (DVD), bar, documentation, petites annonces…

• Les retenues statutaires sur droits sont celles qui s’appliquent pour les auteurs résidant en Belgique quand c’est indiqué comme tel (premier tableau). En revanche, les cotisations sont différentes en France (pas de cotisation sociale en Belgique, par exemple).

Rubriques à l’attention des seuls auteurs résidant en France

Les autres rubriques d’information du site sécurisé s’adressent spécifiquement aux auteurs SACD résidant en France. Leur consultation peut se révéler trompeuse en raison des nombreux décalages juridiques, fiscaux ou administratifs entre les deux pays :

• Les « Aides à la création » sont réservées aux auteurs résidant en France. Les bourses et prix mis à disposition en Belgique sont consultables sur le site www.sacd.be. En revanche, les précisions relatives aux « Manifestations » (Cannes, Avignon, Aix-en-Provence…) valent le détour.

• La rubrique « Valorisation lyrique » évoque une aide qui ne s’applique pas de la même façon en Belgique.

Liens utiles